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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507407_20250607
7 juin 2025
7 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, l'association ESPERER 95, représentée par Me Claude, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des référés : 1) d'enjoindre à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de différer la signature du marché portant sur le concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
des référés : 1) d'enjoindre à la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de différer la signature du marché portant sur le concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406041_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B et Mme D de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre au 15 rue Pauline Kergomard au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300778_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'Ingouville dès lors que la collectivité lui a retourné le devis daté du 7 octobre 2020 revêtu de la mention " bon pour accord " et signé par le maire le 28 octobre 2020 portant d'une part, sur l'esquisse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 7 rue Esquiros à Marseille (10e arrondissement), mis à leur disposition
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que la procédure de mise en concurrence a été viciée dès lors que : - pour apprécier la valeur technique de son offre, la commune a pris en compte qu'elle n'avait pas présenté une esquisse
Source officielle2ème chambre
DTA_2401146_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412931_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) L'Esquisse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209396_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
est saisi, Mme D et Mme B demandent au tribunal l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a décidé d'étendre le stationnement payant à six quartiers lillois supplémentaires, à savoir Vauban-Esquermes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500601_20250204
4 février 2025
4 février 2025
pour procéder à l'évacuation des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA ESPERER 95 de Garges-lès-Gonesse afin de débarrasser les lieux des biens et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524231_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... du centre d’accueil de Cergy – HUDA Esperer, situé 22, avenue du Martelet à Cergy ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300408_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune d'Esquièze-Sère n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme B D en vue du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601446_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de l’autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA Espérer 95 de Cergy afin de débarrasser les lieux des biens et meubles s’y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Albigny-sur-Saône ainsi que le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, a autorisé le lancement du concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500597_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), dénommé HUDA ESPERER 95 situé au 9, avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; 2°) de l'autoriser à recourir à
Source officielle4ème chambre
DTA_2202391_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
regroupant un espace d’accueil, d’animation, de restauration, d’enseignement sportif et de détente, et d’un espace sportif et de loisir, sur six parcelles sises avenue de la Vallée, lieu-dit ZAC du Mas d’Esquières
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309635_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B, sans délai, du centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Huda Esperer " situé 2 rue Maurice Dampierre à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), au besoin avec le concours de la force publique. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309911_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Huda Esperer, situé au numéro 9 de l'avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen l'Aumône ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314704_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Espere situé 27, allée des Météores de Paille à Cergy (Val-d'Oise) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Source officiellePage 2 sur 53