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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Si de telles données statistiques sont susceptibles d'être, après retraitement de données brutes, extraites de ce fichier central, ce n'est pas, toutefois, par seule " agrégation de données " ni par un
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216157_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de son appartenance au groupe social des femmes nigérianes contraintes par un réseau transnational de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle et effectivement parvenues à s'en extraire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2305210_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il est constant que l'administration n'a pas communiqué les relevés de comptes bancaires ni extraits de comptabilité sur lesquelles elle s'est, ainsi qu'il vient d'être dit, fondée, la circonstance qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514386_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Justificatifs des liens personnels et familiaux en France : -liens matrimoniaux et filiaux : extrait d'acte de mariage, ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101665_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
F, tel que l'atteste un témoin en mentionnant qu'il n'y exerçait qu'à titre bénévole et uniquement en l'absence de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305006_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'acte de naissance de moins de trois mois, comportant l'indication de sa filiation ou, lorsque cet extrait ne peut pas être produit, de la copie intégrale de son acte de mariage.
Source officielle7éme chambre
DTA_2305508_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
un contrat dit de fortage du 28 avril 2006, la société Château du Campuget, propriétaire d’une carrière sise à Manduel, a conféré à la société Guintoli un droit exclusif d’exploiter les matériaux extraits
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410667_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A expirait le 23 mars 2024.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108568_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A n'exerçait plus les fonctions de directeur général de l'AP-HM au moment de son émission ; - le titre en litige ne comporte pas non plus les bases de la liquidation permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400752_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., fonctionnaire titulaire, exerçait les fonctions d’infirmière de bloc opératoire au centre hospitalier public du Cotentin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100420_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Mme C B, adjointe administrative principale de 2ème classe qui exerçait ses fonctions d'agent d'accueil et d'instruction au service vie quotidienne de la commune de Montpellier, a été placée en congé de
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1904892_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A la suite d'un contrôle diligenté par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes pour le compte du département des Alpes-Maritimes, il a été constaté que Mme A exerçait une activité salariée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203465_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme C exerçait les fonctions d'employée polyvalente au sein du centre aquatique Bleu Rive, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée de droit public conclu en 2010 avec
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2127973_20230217
17 février 2023
17 février 2023
-La preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance mentionné au 4° du I portant en marge l'une des mentions prévues aux articles 28 et 28-1
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il ressort de l’extrait du 24 janvier 2022 du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - la requérante ne justifie pas d’un lieu d’activité effectif aux deux adresses indiquées et ces déclarations indiquent qu’elle n’exerçait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200367_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
précise que les " zones de fuite " de l'eau douce d'une lentille se situent au niveau des abords d'un motu, de sorte qu'une étude d'impact globale préalable à tout nouvel aménagement, notamment en vue d'extraire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105665_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
décembre 2014, qui s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 mais peut l'être par anticipation aux exercices en cours à la date de sa publication, dispose que les matériaux à extraire
Source officielle9ème chambre
DTA_2202262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article 1587 du même code, alors applicable : " I. - Il est perçu au profit des départements une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé, extrait par les concessionnaires de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100816_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions des articles 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et 15 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007, dès lors, d'une part, qu'elle exerçait
Source officiellePage 2 sur 1407