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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304941_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ces échanges se feront essentiellement par courriels et par téléphone.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305094_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ces échanges se feront essentiellement par courriels et par téléphone.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306113_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ces échanges se feront essentiellement par courriels et par téléphone.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400112_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ces échanges se feront essentiellement par courriels et par téléphone.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500100_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025 et complétée le 18 février 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Noidans-le-Feroux
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2503297_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu’à preuve du contraire
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2201792_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu’à preuve du contraire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104921_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203241_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B est motivé par l'absence de production par l'intéressé d'un document équivalant à une copie du bulletin n° 3 du casier judiciaire par une autorité de son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305602_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
signalement au procureur de la République, et qui a enfin indiqué que le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile exige la remise de l'original du passeport et non d'une simple copie
Source officielle2ème chambre
DTA_2001578_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter 10 parcelles agricoles pour une superficie totale de 49 ha 68 a et 10 ca situées sur le territoire de la commune de Noidans-Le-Ferroux
Source officielle2ème chambre
DTA_2001582_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles pour une superficie totale de 7 ha 64 a et 41 ca situées sur le territoire de la commune de Noidans-Le-Ferroux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301357_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Si le service de coopération et d'action culturelle a rendu un avis défavorable, cette circonstance ne suffit pas à établir l'absence de sérieux et l'incohérence dudit projet.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2304040_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2216188_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu’à preuve du contraire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510029_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, - les observations de Mme A..., représentant la préfète de l’Isère, - et les observations de Me Bonzy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200998_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Au-delà de ces seuils, les apports feront l'objet d'un paiement ". 4. Il est constant que M. C a effectué des dépôts aux déchetteries de Nice ouest et de Nice est au cours de l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316733_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Enfin, le requérant n'établit pas que ces erreurs feront obstacle à la fabrication d'un titre de séjour comportant les bonnes mentions retenues par l'OFPRA.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2108109_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle1ère chambre JU
DTA_1900130_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
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