CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 3ème chambre
DTA_2402009_20260102
2 janvier 2026
Aux termes de l’article 26 de l’arrêté du 19 février 2010 visé ci-dessus : « Le résultat de l’épreuve pratique découle du bilan chiffré de l’évaluation du niveau d’acquisition des compétences.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305407_20250130
30 janvier 2025
du contribuable, alors même que la requérante, qui est une société civile immobilière, n'est pas soumise à de telles obligations comptables, ni à la tenue d'un bilan.
2ème chambre JU
DTA_2303125_20240523
23 mai 2024
Jusqu'à l'année scolaire 2022-2023, ils étaient rendus destinataires du bilan établi à la suite du contrôle précité, faisant état d'observations pour chacun des domaines du socle commun de connaissances
1re Section - 1re Chambre
DTA_2406077_20251119
19 novembre 2025
Dès lors, elle avait droit à la correction symétrique de son bilan d’ouverture de l’exercice 2014, neutralisant ainsi les effets de la correction apportée par le service à son bilan de clôture pour cette
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110076_20230602
2 juin 2023
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110076, la société Pharmaguideur, représentée par Me Bitan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle la directrice générale
ORTA_2110082_20230602
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2110082, et un mémoire en réplique, enregistré le 8 juin 2020, la société Pharmaguideur, devenue la société Santéguideur, représentée par Me Bitan, demande au
2ème Chambre
DTA_2104087_20230517
17 mai 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : a.
7ème Chambre
DTA_2207100_20251124
24 novembre 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
3ème Chambre
DTA_2203183_20240502
2 mai 2024
2014, 2015 et 2016, à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause les déficits reportés, une provision pour dépréciation de créance, ainsi qu'une charge et une dette inscrite au passif du bilan
5ème Chambre
DTA_2006770_20230428
28 avril 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une provision faisant l'objet d'un emploi non conforme à sa destination ou devenue sans objet au cours d'un exercice doit être réintégrée au bilan de clôture de ce même
6e Section - 3e Chambre
DTA_2109670_20221208
8 décembre 2022
Par un jugement d'assistance éducative rendu le 17 mai 2017, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Melun a mis fin aux mesures de placement et d'assistance éducative dont l'enfant faisait
Eloignement urgent
DTA_2301176_20230315
15 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2205941_20250530
30 mai 2025
Toutefois, aucune règle n'oblige le préfet à réaliser un " bilan " de la concertation ni même à transmettre ce bilan aux intéressés.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406880_20250121
21 janvier 2025
B A et Mme C A, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté pris le 9 octobre 2024 par le maire de Vence portant bilan de concertation préalable dans le cadre de la construction
ORTA_2406883_20250121
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté pris le 9 octobre 2024 par le maire de Vence portant bilan
ORTA_2406884_20250121
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté pris le 9 octobre 2024 par le maire de Vence portant bilan
DTA_2004241_20230315
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
3 ème Chambre
DTA_2202025_20250123
23 janvier 2025
La société Auto Bilan France demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre
DTA_2301671_20250408
8 avril 2025
Par décision du 5 juillet 2023, faisant suite à une procédure de mise en demeure et plusieurs rappels des conditions d'exercice de la profession de transporteur public routier, le préfet de la région Bourgogne
DTA_2108178_20250424
24 avril 2025
Aux termes de l'article 324 AC de la même annexe III : " En l'absence d'acte et de toute autre donnée récente faisant apparaître une estimation de l'immeuble à évaluer susceptible d'être retenue, sa valeur
Page 2 sur 157