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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304544_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par les Selarl J Synergie et Marie Dubois au titre des frais de l'instance.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503120_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Löns ; - les observations de Me Dubois-Toubé, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907504_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
à la charge du centre hospitalier René Dubos la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un courrier enregistré le 5 novembre 2018, la société Jacques Dubois a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212817_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une décision du 11 juillet 2022, le directeur du centre hospitalier René Dubos a révoqué l'intéressée de ses fonctions et l'a radié des cadres du centre hospitalier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210701_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il aura pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200767_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208183_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A demande donc au tribunal, par la présente requête, de faire droit à sa demande indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200766_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517603_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Pour faire obligation à M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2208993_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
versement de 1 000 euros à Me Dubois.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2502995_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Löns ; - les observations de Me Dubois-Toubé, représentant M. B, présent, assisté de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109197_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Dubois a acquis le 5 septembre 2013 une maison sise au 149 rue du maréchal Foch à Santes.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2214431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A B, représenté par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de renvoyer devant une formation collégiale du tribunal administratif de Montreuil les conclusions dirigées contre le refus implicite de titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302431_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions formées par Est Métropole Habitat au titre des mêmes dispositions.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303773_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que la décision refusant de faire droit à sa demande de rupture conventionnelle est illégale dès lors qu’elle n’est pas motivée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210689_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517429_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518854_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201780_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAIVRE-DUBOZ
16/04/2021
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FAIVRE DUBOZ, Samuel, Antoine, Marie
13/09/2020
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SCI FAIVRE-DUBOZ - SNP
30/04/2020
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SCI FAIVRE-DUBOZ - SNP
28/11/2019
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAIVRE-DUBOZ
01/10/2008
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