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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100561_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
un arrêté du 18 janvier 2008 qui, ayant treize ans, ne lui est pas raisonnablement opposable ; - cette décision se fonde sur l'absence de qualifications nécessaires pour effectuer des travaux de fauchage
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2103549_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
une faute disciplinaire, aggravée par le fait que, contrairement là encore aux ordre reçus, il s'était rendu sur le chantier avec son véhicule personnel en vue de quitter plus rapidement la zone de fauchage
Source officielleChambre 1
DTA_1700221_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
; 2°) d'enjoindre à la commune de Méréville d'effectuer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, les travaux de réfection du chemin rural et de procéder au fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Bouchereau Bâtiment, à la société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo, à la société Perrin,à la société Baticeram, à la société Décoration Peinture Forgeau, à la société Fauchet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501273_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la consultation relative à l’attribution des lots 1 et 2 de l’accord-cadre de fauchage
Source officielle2ème chambre
DTA_2001056_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
conséquent son aliénation est acquise de fait par le fond de la parcelle n° 822 ; 6°) de dire que la commune de Treignac n'a pas accompli ses obligations d'entretien courant de ce chemin, à savoir le fauchage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
. / 3° Les modalités d'interdiction de broyage et de fauchage pendant quarante jours consécutifs, prévues par l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503815_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C, qui exerce la profession de chauffeur au sein d'une société spécialisée dans les activités de fauchage sur le réseau routier et qui, ainsi qu'il ressort d'un courrier de son employeur, ne peut faire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Bouchereau Bâtiment, à la société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo, à la société Perrin, à la société Baticeram, à la société Décoration Peinture Forgeau, à la société Fauchet
Source officielle6ème chambre
DTA_2110335_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant ensuite de la deuxième anomalie concernant les îlots 1, 5 et 17 (S1, S3 et S9) dont les parcelles ont été fauchées les 25 et 26 juin 2018, ce fauchage a eu lieu pendant la période interdite
Source officielleAide sociale
DTA_2401519_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A présente toujours une " marche discrètement fauchant et ataxique avec augmentation du polygone de sustentation " ainsi qu'" un syndrome pyramidal du membre inférieur gauche, une aréflexie droite ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2307027_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B, C de la commune des Ardillats s'est fondé sur des manquements de ce dernier dans l'exécution de ses missions, en particulier le non ramassage de déchets après la taille d'arbres, le fauchage non terminé
Source officielle1ère chambre
DTA_2000976_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ruffec le Château a mis en demeure, sur le fondement de l'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, Mme B d'effectuer dans un délai de 15 jours et à ses frais des travaux de fauchage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
hectares devant être maintenus en prairie permanente aux endroits dépourvus de panneaux, le reste des surfaces étant en prairie temporaire et, d'autre part, d'obtenir des foins par la réalisation d'un fauchage
Source officielle1ère chambre
DTA_2001058_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
propriété, l'incendie n'aurait pas pu exister ou, à tout le moins, prospérer et prendre de l'ampleur pour générer le dommage subi ; les bons de commande produits en défense, relatifs à des travaux de fauchage
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2504326_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
pathologie des troubles de la marche avec un défaut de raccourcissement du membre inférieur gauche sur défaut de flexion du genou et un défaut de flexion de la cheville, compensés partiellement par un fauchage
Source officielle2ème chambre
DTA_2100507_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Sauton, président, Mme Fauchet, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2023. Le rapporteur, signé B.
Source officielleChambre 1
DTA_2100626_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
habituelle, ni de signalisation de danger d'accidentalité de la zone n'est présente ; le transfert litigieux implique que la commune devra prendre à sa charge le salage de la route, l'entretien, le fauchage
Source officielle1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Toutefois, si la CCI de Corse fait valoir que l'armement supplémentaire du service est rendu nécessaire pas l'exécution des missions de fauchage et d'entretien des abords des aéronefs, complémentaires
Source officielle12eme chambre
DTA_2206182_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
nouveau certificat médical établi le 5 mai 2022 par une neurologue du centre hospitalier universitaire d'Angers, précisant qu'il souffre d'un trouble de la marche d'origine neurologique appelé le fauchage
Source officiellePage 2 sur 4