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21 822 résultats pour « Faustine GRENIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2305385_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LALANDE La greffière, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202959_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ils soutiennent que : - aucun manquement fautif n'a été relevé par les experts mandatés par la CCI, ni n'apparaît caractérisé, leur responsabilité fautive n'étant ainsi pas susceptible d'être engagée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302058_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Chenevey La greffière, G.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107504_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle soutient que si elle a retrouvé un emploi après son licenciement, le salaire qu'elle perçoit est inférieur à celui qu'elle aurait continué de percevoir sans son licenciement fautif.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302244_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

à la retraite et de l’illégalité fautive entachant la décision du 30 mars 2018 de placement en disponibilité d’office sans traitement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303553_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B demande au tribunal de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 26 janvier 2019. 2.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_1915883_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Van Muylder La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303798_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice résultant de l’illégalité fautive entachant la décision du 3 septembre 2019.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2105705_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A demande l'indemnisation des préjudices que l'illégalité fautive de cette exclusion lui aurait causés. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201222_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ROUXLa greffière, B.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2301921_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sur les fautes de la DASES : En ce qui concerne les dysfonctionnements fautifs : 2. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101198_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur la responsabilité de l'université : En ce qui concerne l'illégalité fautive de la décision d'ajournement : 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2109204_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2100391_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103096_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

PERDU La greffière, Signé P.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2102529_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

BertonciniLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005235_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle soutient que : - l'illégalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français est fautive et lui ouvre droit à réparation ; - le refus fautif et tardif du 31 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200680_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chenevey La greffière, G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202664_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

TaorminaLa greffière, signé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300799_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dhers La greffière, N.

Source officielle

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