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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517133_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... représentée par Me Favain demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 26 mai 2025, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300228_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

C a été prise en charge à la suite d'une chute par le centre hospitalier de Falaise. Elle est décédée le 9 septembre 2021 dans le service de soins palliatifs du centre hospitalier de Falaise.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408184_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la SCI FAIMIN, représentée par Me Hemma Houillon (Selarl H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200095_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un acte, enregistré le 9 janvier 2023, la SCI de la falaise valeriquaise a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506105_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce courrier révèle nécessairement la décision du CHI du Pays des Hautes Falaises de ne pas renouveler le contrat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600894_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représentée par Me Favain, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518358_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Favain, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210591_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Madame A B, représentée par Me Favain, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222720_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A C, représenté par Me Favain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100954_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Mme B F a été titularisée au grade de préparatrice en pharmacie hospitalière par une décision du centre hospitalier de Falaise le 6 février 2008.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204286_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, la SCEA la Falaise, venant aux droits de l'EARL La Falaise, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000832_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentée par Me Halpern, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal du Pays des Hautes Falaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402292_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Kozaczyk, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier de Falaise

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201986_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

jardins situés à l'arrière des maisons, jusqu'à la réalisation des travaux de sécurisation de la falaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501263_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Gâvres 56 : Le Collectif de la Falaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504695_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C B, représenté par Me Favain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour présentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101445_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du CH de Falaise : 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003559_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

, tout au plus à cinq mètres du trait de falaise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301826_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

en vue de la passation du marché public, suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la modification d'un site industriel à Falaise ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600527_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Elle soutient que : - le juge administratif est bien compétent pour se prononcer sur la requête ; en effet, la falaise, qui semble appartenir à M. et Mme A..., soutient la route départementale 113 et

Source officielle

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