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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2204509_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300712_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2111229_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433487_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422693_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410640_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217446_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305000_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 12 avril 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314958_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301619_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 janvier 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307233_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2307333_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 23 février 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212701_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A, représenté par la Selarl Redilex avocats (Me Ferdi-Martin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2216140_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206579_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101931_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430261_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509292_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319281_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement N°2214771 du tribunal administratif de Montreuil du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411190_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2024, notifié le 17 mai suivant, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un

Source officielle

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