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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2404345_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Feray-Laurent représentant M. A, et de ce dernier, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415457_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par Me Ferhan, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301111_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ferray-Laurent, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200840_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600018_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402949_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le marché a été attribué au groupement Demeco entreprises et Déménagements Ferlay.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404347_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512234_20250806
6 août 2025
6 août 2025
C D, représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 2 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502871_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
une requête, enregistrée le 13 mars 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 avril 2025, la société par actions simplifiée Lyon Urban Concept FL et la SELARLU Martin, représentées par Me Ferhat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528745_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Ferhan
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503614_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de Vaucluse la communication de son
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503721_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D A, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 septembre 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504942_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 août 2025, par lequel
Source officielle8ème chambre
DTA_2204414_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la somme de 1 160 euros en réparation du préjudice subi à la suite du refus de concours de la force publique opposé par le préfet de l'Essonne pour l'expulsion de la locataire du logement situé 8 rue Féray
Source officielleJuge unique
DTA_2500040_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL CQFD Avocats, agissant par Me Ferly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " 24-844 BRGE du 21 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Guadeloupe
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2312275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D B, représenté par Me Ferhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316699_20230810
10 août 2023
10 août 2023
D B, représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2023, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401350_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
E C, représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503548_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Feray-Laurent, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ferly dans un rapport d'expertise du 13 mai 2020. Compte tenu des termes de cette précédente expertise, des constatations effectuées par le Dr.
Source officiellePage 2 sur 26