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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la métropole Clermont Auvergne, représenté par Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
DTA_2300174_20230223
23 février 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2022 le maire de Clermont-Ferrand a retiré cette décision de préemption.
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au
DTA_2501716_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Saint-Genès-Champanelle, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que
Chambre 1
DTA_2200762_20260227
27 février 2026
avril 2025 produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui n’a pas été communiqué, la commune d’Artonne, représentée par Me Martins Da Silva
ORTA_2502590_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la commune de Bellevue-La-Montagne, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce que la
DTA_2300616_20230411
11 avril 2023
d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, juge des référés, - les observations de Me Le Rouge de Guerdavid, substituant Me Bon-Julien, pour la société TDF ; - les observations de Me Martins Da Silva
DTA_2402782_20250617
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la communauté d'agglomération Vichy communauté et la SA SMACL, représentées par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demandent au juge
ORTA_2300622_20251120
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Langeac, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403236_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune de Cunlhat, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, conclut : - à titre principal, au rejet de la demande d'expertise
Chambre 2
DTA_2300328_20251023
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 avril 2023 et le 10 octobre 2023, la commune de Beaumont, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête.
DTA_2301239_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Pont-du-Château, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce qu'une
DTA_2200563_20260512
12 mai 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2200564 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 31 mars 2022.
DTA_2000353_20230309
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2020 et le 14 octobre 2021, la commune de Saint-Gervais d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB, Me Martins Da Silva, conclut, à titre principal
DTA_2401020_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge
DTA_2502187_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, la communauté de communes Bocage bourbonnais, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au juge des
Présidente Bader-Koza
DTA_2300047_20230713
13 juillet 2023
l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales par le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, enregistrée le 1er mars 2019 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
3ème chambre
DTA_2208122_20250214
14 février 2025
de l'Université Paris 8 la somme de 1 500 euros à verser à Me Pitti-Ferrandi. 12.
DTA_2201904_20230706
6 juillet 2023
Silvy, premier conseiller, M. Kiecken, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé J.-A.
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