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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104302_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

centre hospitalier de La-Ferté-Bernard est fautive et engage la responsabilité de l'établissement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008067_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

d'objectifs conclue avec l'association " Jeunesse Sportive de la Ferté-Gaucher " (JSFG) ; 3°) d'annuler la délibération n°97/2020 du 24 septembre 2020, du conseil municipal de la Ferté-Gaucher adoptant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400010_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B et de Me Picard, représentant la commune de la Ferté-Saint-Aubin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303395_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Article 3 : La demande présentée par la commune de la Ferté Macé sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100797_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la SAS Fert Démolition. D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Fert Démolition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303944_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Article 2 : La commune de La Ferté-sous-Jouarre versera à M. A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207884_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

a rejeté sa demande tendant à la mise en conformité des travaux de réaménagement de la voirie ; 2°) d'enjoindre à la commune de la Ferté-sous-Jouarre de mettre en conformité avec la réglementation en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824236_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FERMIERS DU GERS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824238_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FERMIERS DU PERIGORD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824239_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FERMIERS LANDAIS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907983_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

portant sur l'occupation du domaine public sur l'ancien aérodrome de La-Ferté-Gaucher ; 2°) de condamner la commune de La-Ferté-Gaucher et la communauté de communes des Deux-Morins à verser à la société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302137_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision en date du 15 février 2023, le maire de La Ferté-Gaucher a retiré l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305191_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B et de Me Picard, représentant la commune de la Ferté Saint-Aubin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500151_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, l'association Drive Fermier 89, représentée par son président M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305203_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D C et Mme B A, représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Ferté-Alais a refusé de leur délivrer un arrêté individuel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300908_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

078, 2021/079, 2021/080, 2021/081, 2021/082 du maire de la commune de La Ferté-Loupière ; 3°) de condamner la commune de La Ferté-Loupière à lui verser le montant correspondant aux heures supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302463_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Ferté-Alais s'est opposé à la déclaration préalable déposée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110764_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 9 et 16 juin 2021 par lesquelles le maire de la commune de la Ferté-Alais leur a demandé de compléter leurs dossiers de déclaration préalable

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104373_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, le centre hospitalier de La Ferté-Bernard doit être condamné à rembourser à la CPAM de l’Orne une somme totale de 21 422,11 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302665_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

et la refonte d'un système de vidéoprotection sur les communes de La Ferté-Macé et de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

Source officielle

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