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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401771_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B, adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement de la région Occitanie, affectée au lycée Feuillade, à Lunel, reconnue travailleur handicapé, a repris ses fonctions après un période
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201997_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'implantation d'un pylône de 18 mètres de hauteur avec intégration paysagère de type " faux-arbre " supportant 4 antennes et d'une zone technique au sol close par un grillage rigide recouvert d'un faux feuillage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303078_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
du dossier que cet équipement consiste en l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 42 m sur la partie haute d'une colline, et pourrait être visible à travers le rideau boisé, dénué de feuillage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408609_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
historiques, a fait l'objet d'un avis défavorable conforme du préfet de la région Ile-de-France requis en vertu de l'article R. 425-16 du code de l'urbanisme car le projet, situé sur le couvent des Feuillants
Source officielle9ème chambre
DTA_2109289_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'une bande écopaysagère : formation herbacée, renforcée selon le contexte par des arbustes et arbres de haute tige notamment sous forme de haie vive champêtre composée d'au moins 30% d'essences à feuillage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104641_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
taux légal, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des désordres affectant son mur de clôture ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tournefeuille d'élaguer les arbres dont les feuillages
Source officielle2ème chambre
DTA_2100293_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'insuffisance des travaux de réparation menés par la commune, et la persistance d'un défaut d'entretien de son parc municipal ont eu pour conséquence de nouvelles dégradations du mur, causées par la pousse du feuillage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314603_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
en carrelage ", un permis de construire ayant été délivré le 21 juillet 2021 à l'intéressée en vue de l'édification d'une " deuxième maison d'habitation " sur un terrain cadastré BI 13 sis 2 rue du Feuillage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205351_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Lamberton, qui exploite un local professionnel sis 4 avenue de la Feuillade sur le territoire de la commune de Montélimar, a présenté, le 23 décembre 2021, une réclamation
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109401_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
24 novembre 2021 et 26 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Ponthévrard de lui communiquer : - Les devis de mise en concurrence pour les factures de la société Feuillazur
Source officielle3ème chambre
DTA_2302243_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... consistent en la présence de débris d’élagage et d’une trouée au sein du feuillage de thuyas situés en limite de sa propriété, qui est la conséquence directe de l’élagage de ces arbres effectué par
Source officielle3ème chambre
DTA_2302319_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
administrative et de la jurisprudence que, s'agissant des compositions florales, le taux intermédiaire s'applique à l'ensemble du produit lorsque le prix d'achat hors taxe des éléments autres que les fleurs, feuillages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002248_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'entretien normal de la voirie et de ses dépendances, alors que l'arbre ayant chuté sur la voie et provoqué l'accident en cause présentait un degré d'inclinaison significatif, et était dépourvu de feuillages
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506904_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'assemblée générale des copropriétaires les a autorisés à remplacer la haie de thuyas entre le parking et le bâtiment D par une clôture d'environ 3 mètres de hauteur recouverte de plantes grimpantes à feuillage
Source officielle1ère chambre
DTA_2400122_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Translogistics24 soutient que l'absence de feuilles démontre que l'arbre était desséché, car l'accident est survenu le 25 avril 2023 et que la saison printanière était suffisamment avancée pour que le feuillage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301380_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D I, demeurant à l'Hôpital Femme Enfant, 59 boulevard Pinel à Bron (69677) et le docteur C B, demeurant CRF Les Feuillades, 1330 chemin d'Eguilles à Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301333_20230213
13 février 2023
13 février 2023
commune de Noirmoutier-en-l'Île a délivré un permis de construire à Mme B de Bray-Tourneux en vue de l'édification d'une " deuxième maison d'habitation " sur un terrain cadastré BI 13 sis 2 rue du Feuillage
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402730_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
alors que la SARL Menuiseries Daniel lui a demandé le règlement de la somme de 40 581,87 euros, tout en reconnaissant l'utilité d'une mesure d'expertise ; - le devis comportait la mention " pose en feuillure
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600783_20260213
13 février 2026
13 février 2026
densément plantées d’arbres de haute tige qui constituent un écran végétal de nature à masquer les vues sur le projet en litige depuis les propriétés des requérants, quand bien même il s’agit d’espèces à feuillage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306692_20230817
17 août 2023
17 août 2023
travaux qui pourraient améliorer l'écoulement des eaux pluviales ; * Le projet ne méconnaît pas l'article UAE11 du règlement du PLU relatif aux marges d'isolement et aux haies vives ; une haie vive à feuillage
Source officiellePage 2 sur 6