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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des référés
DTA_2403243_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B C, représenté par Me Figeroa demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Dordogne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306425_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
directrice du parc national des Calanques l'a mise en demeure de cesser toute intervention et de réaliser des travaux de remise en état concernant la parcelle cadastrée section CW0199 située 256 avenue de Figuerolles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307377_20240207
7 février 2024
7 février 2024
.- Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°2307377, Mme A B, représentée par Me Figueroa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601983_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Figueroa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 15 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520678_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
F..., représentée par Me Figueroa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2302470_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A C, représenté par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306060_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
C A, représenté par Me Figueroa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2302356_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A C, représenté par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103628_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
fait droit à sa demande d’entretien avec le conciliateur fiscal ; c’est à tort que le service lui a refusé la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée des factures établies par les sociétés Figaro
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502804_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleétrangers JU
DTA_2600306_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2105985_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la somme de 4 000 euros au titre de dommages et intérêts et le nouveau logement qu'elle a été contrainte d'accepter, situé dans le quartier de Lemasson est proche de son ancien quartier, celui de Figuerolles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105253_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
suppléments d’impôt sur les sociétés et des rappels de TVA mentionnés dans la proposition de rectification du 27 mars 2018 ; elle est fondée à déduire la TVA des factures établies par les sociétés Figaro
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302186_20250203
3 février 2025
3 février 2025
selon un courrier adressé le 20 juillet 2021 par son nouveau bailleur à Mme A, celle-ci pouvait emménager le 11 août 2021 dans son nouveau logement sis La clé des Champs Porte F 104 81 chemin de Figuerolles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505153_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Figueroa, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303856_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) de désigner son conseil au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
constant que le risque de chute de pierres sur le lieu de l'accident dont a été victime Mme B, survenu d'après les attestations produites aux débats, concordantes sur ce point, entre les ronds-points de Figuerolles
Source officielle1ère chambre
DTA_2202141_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'urbanisme ; - le permis contesté méconnaît les dispositions du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) applicables au secteur " Gambetta - Clémenceau -Figuerolles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312141_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ainsi inscrit pour l'année académique 2023-2024 en troisième année de bachelor marketing digital et management commercial, au sein de l'EDC Paris Business School, à Puteaux, école de commerce que Le Figaro
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de ses demandes indemnitaires ; 2°) d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer ses séquelles et
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