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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
chez elle pour lui demander si sa fille pouvait sortir dehors pour " passer du temps ensemble " et qu'il lui avait offert un cadeau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304514_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle s’est alors vu confier une première petite fille, âgée de 14 mois, en avril 2018, puis en juillet de la même année, sa petite sœur alors âgée de 4 mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303370_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle s’est alors vu confier une première petite fille, âgée de 14 mois, en avril 2018, puis en juillet de la même année, sa petite sœur alors âgée de 4 mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206158_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313170_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
enregistrée le 11 septembre 2023 à 10h42 sous le numéro 2313170, complétée par une production de pièces le 12 septembre 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
payer la somme de 25 000 euros chacune, soit 50 000 euros au total, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice moral subi du fait du suicide en détention de leur nièce et petite-fille
Source officielle1ère chambre
DTA_2102548_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme E B, agissant pour sa fille mineure, D B A, représentée par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403239_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a confirmé la décision du 8 avril 2024 du recteur de l'académie de Rennes refusant de les autoriser à assurer l'instruction en famille de leur fille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510974_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : elle ne donne aucune explication quant au délai écoulé entre l'installation de son mari et de ses filles en France et l'engagement des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502930_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que la décision de refus, si elle devait produire effet, impliquerait une déscolarisation brutale de sa fille de son environnement actuel, sans possibilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101932_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A la suite de dénonciations de faits d'attouchements sexuels dont il aurait été l'auteur, le 18 février 2020, sur une fillette de trois ans, le préfet de l'Hérault a prononcé, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107327_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ces suspicions résultent de propos et attitudes que Mme A aurait adoptés lors des prises de repas ainsi que de la présence d'ecchymoses sur une oreille de la fillette, pour laquelle l'explication fournie
Source officielle2ème chambre
DTA_2209209_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le président du conseil départemental du Val-de-Marne a décidé de placer, en urgence, les deux filles mineures dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209210_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le président du conseil départemental du Val-de-Marne a décidé de placer, en urgence, les deux filles mineures dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314263_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 à 12h55 sous le numéro 2314263, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A C,
Source officielle2ème chambre
DTA_2201806_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Entendue le jour même par le chef d'établissement, la jeune fille a déclaré " Il était derrière moi, il m'a palpé au niveau des fesses, donné des tapes ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302377_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient que : - le refus de visa opposé à sa fille porte atteinte de manière grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales constituées par le droit au respect de la vie et celui de recevoir
Source officielle8ème chambre
DTA_2405463_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il ressort également des jugements en assistance éducative rendus, chaque année, par le tribunal pour enfants de A et produits à l'instance, que depuis sa naissance, la fille de l'intéressé a été confiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2401514_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
justifie la délivrance d'une dérogation en application du 2° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ; - il ne leur était pas possible de fournir les preuves d'inscription de leur fille dans les
Source officielle2ème chambre
DTA_2201391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce dernier a alors cherché à obtenir des informations quant au suivi psychologique dont sa fille a fait l'objet. Il a demandé la communication du dossier administratif et médical de sa fille.
Source officiellePage 2 sur 1873