Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002136_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Florac a décidé de placer Mme A en congé de longue durée du 4 juin 2018 au 31 décembre 2020, par une décision du 17 décembre 2020. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104013_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Florac a décidé de placer Mme A en congé de longue durée du 4 juin 2018 au 31 décembre 2020, par une décision du 17 décembre 2020. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401001_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
: Sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Flora
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216257_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces éléments constitutifs de l'offre de la société Titi Floris méconnaissent les exigences du CCAP.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204225_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A D des Floris, représenté par Me D des Floris, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge par le centre hospitalier
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2204015_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, a produit le 19 février 2024 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé pour vice de forme la sanction prononcée contre son fils, B C, par le conseil de discipline du lycée Flora
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2405074, enregistrée le 27 août 2024, Mme B C, représentée par Me Flora Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008165_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme C des Floris a présenté, par lettre du 25 juin 2020, une demande d'indemnisation des préjudices résultant de cet accident.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211389_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 24 octobre 2022, la société Mulliez Flory déclare se désister de son instance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600206_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par une ordonnance du 1er mars 2024, la juge des référés a enjoint à Mme B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’elle occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603273_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203745_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme B a été recrutée en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH) qualifiée par le centre hospitalier de Florac entre 2019 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210355_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En ce qui concerne l'erreur d'appréciation sur la régularité des offres de la société Titi Floris : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401003_20240215
15 février 2024
15 février 2024
réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Flora
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514370_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Evry-Flora Tristan à Evry et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404590_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société Groupe Mulliez-Flory demande l'annulation de ce contrat sur le fondement des dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304686_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de condamner la commune de Florac 3 rivières au versement d'une somme de 1 500 euros correspondante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303583_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Flora Bernard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officiellePage 2 sur 111