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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2212309_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Florent-le-Vieil
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511093_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 14 juillet 2025, la société Centre médico-chirurgical Floréal, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1900243_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleChambre 2
DTA_2201937_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'association de soutien et d'accompagnement scolaire, représentés par Me Richard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 20 juin 2022 opposé un refus
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2103351_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2201806_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, et de Me Hamm, représentant la commune de Florange. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104201_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : La commune de Florange versera à M. D une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En application des dispositions précitées de l'article R. 914-77 du code de l'éducation, ce refus ou ces refus successifs doivent faire l'objet d'une motivation écrite soumise à l'appréciation de l'autorité
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300105_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision reçue le 6 janvier 2023 de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire ayant rejeté son recours gracieux contestant un indu d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208144_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C et Mme D C, représentés par Me Florent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite de la commune de Chabeuil de supprimer des plots métalliques qu'elle a installés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405213_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il résulte de l'instruction que dans une attestation de refus de réorientation en date du 4 avril 2024, M.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2106613_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La requête de Mme B... porte sur un refus de versement de l’allocation aux adultes handicapés.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204638_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il soutient que le refus de la remise de la dette, d'un montant de 11 789,62 euros constituée sur la période de décembre 2018 à novembre 2020 compte tenu de la prescription biennale, est justifié, dès
Source officielle10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
immeuble le Florence, lequel ne se situe pas exactement en face du terrain d’assiette.
Source officielleChambre 2
DTA_2001310_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2020, le syndicat force ouvrière (FO) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du centre hospitalier régional
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402382_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'inverse, portent sur des ressources dépourvues d'incidence sur le droit de l'intéressé aux allocations ou à leur montant, de tenir compte de la nature des ressources ainsi omises, de l'information reçue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502718_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A du logement de fonction de la salle polyvalente de Montfavet sis 240 rue Félicien Florent à Avignon (84000) ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403696_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'audience, pour établir l'urgence, un courriel témoignant d'un échange entre le conseiller formation chargé des relations entreprises pour l'Ecole Tunon à Nice et la directrice générale de l'hôtel Florence
Source officiellePage 2 sur 32
SCP MARIE-CHRISTINE REAU & FLORENCE SAVARY, INFIRMIERES DIPLOMEES D ETAT
18/11/2011
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SCP MARIE-CHRISTINE REAU & FLORENCE SAVARY, INFIRMIERES DIPLOMEES D ETAT
20/03/2008
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