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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2106302_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'aide financière de solidarité, qui a, sous conditions, pour but de prendre en charge, totalement ou partiellement, des dépenses ayant un caractère essentiel en matière de logement, de santé ou de formation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2101519_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de formation et d'insertion professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404942_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102661_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction applicable au litige : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501842_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S’il produit une promesse d’embauche en qualité d’aide-cuisinier, il ne démontre ni l’actualité de cette promesse de novembre 2023 ni, malgré le suivi de formations, aucune insertion professionnelle depuis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310983_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
. / Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des justifications
Source officielle3ème chambre
DTA_2300127_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309941_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de reprise en charge du 18 octobre 2023 le plongent dans une situation de très grande précarité sociale, administrative et économique ; cette cessation de prise en charge empêche tout parcours de formation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003780_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'éducation : " Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308948_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
méconnaît les dispositions de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son parcours de formation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303015_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par Me Daumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement du groupement d'établissements publics locaux d'enseignement, centre de formation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
qui a pour objet d'œuvrer " auprès des publics en situation de désinsertion sociale ou en risque de fragilité, et [qui] propose un accompagnement social vers et dans l'hébergement, le logement, la formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205631_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205632_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205637_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205638_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205661_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205664_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205688_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205689_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
aux droits, à l'éducation, à la culture, aux services et aux équipements publics ; / 3° Agir pour le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation
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