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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106105_20240130
30 janvier 2024
B A, son frère, est fondé à demander réparation de son préjudice à hauteur de 10 000 euros au titre de son préjudice d'affection et à hauteur de 7 500 euros au titre du bouleversement dans ses conditions
6ème chambre
DTA_2200365_20240424
24 avril 2024
M O, frère de A, et N O, sa sœur, subissent un préjudice d'affection évalué à 10 000 euros chacun, ainsi qu'un préjudice au titre des troubles subis dans leurs conditions d'existence, évalué à 5 000 euros
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430571_20241120
20 novembre 2024
le positionnement de panneaux sur tous les stades de Ligue 1 et de Ligue 2 lors d'une journée commémorative au sujet des otages et des crimes du 7 octobre en avant-match et la mise en place d'une campagne
4ème Chambre
DTA_2109145_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 octobre et 26 novembre 2021, 21 avril et 18 mai 2022 , Mme J B, Mme P K, l'association Campagne à la ville, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518210_20251118
18 novembre 2025
en 2015, de son père en 2022 et de sa mère et de son petit frère le 15 août 2024, malgré les diligences effectuées dans le cadre de la procédure de réunification familiale et alors qu’elle a toujours
ORTA_2507678_20250507
7 mai 2025
en 2015, de son père en 2022 et de sa mère et de son petit frère le 15 août 2024, malgré les diligences effectuées dans le cadre de la procédure de réunification familiale et alors qu'elle a toujours
DTA_2001680_20231205
5 décembre 2023
Le 13 août 2019, sa mère, Mme C F, ainsi que ses deux frères, M. G E et M.
DTA_2001682_20231205
DTA_2001687_20231205
2ème chambre
DTA_2301461_20260403
3 avril 2026
A... et son frère a eu pour effet de suspendre le recouvrement de la créance de 274 691,90 euros.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301288_20230310
10 mars 2023
B F, de son nom d'artiste Freeze Corleone, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que par arrêté n°1117 du 24 juin 2020, le préfet de Maine-et-Loire a fixé les modalités de la campagne de chasse 2020 / 2021 dans ce département.
DTA_2011531_20230530
Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière.
DTA_2200241_20250102
2 janvier 2025
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 mai 2021 relatif à la période d'ouverture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département, en vigueur à la date
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301011_20230228
28 février 2023
contrats en cours et des objectifs fixés ; - de l'urgence liée aux services de téléphonie mobile, dont le réseau présente un intérêt public, de cette liée aux intérêts de la société Bouygues Télécom et Free
DTA_2601813_20260220
20 février 2026
sur aucune circonstance nouvelle ; - la condition d’urgence est remplie ; ils sont exposés à un risque de renvoi forcé en Afghanistan du fait de leur séjour irrégulier en Iran, dans un contexte de campagnes
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
Chacune des trois exploitations précitées a formé une demande d'aide à la conversion à l'agriculture biologique au titre de chacune des campagnes 2020 et 2021.
6ème Chambre
DTA_2104754_20230915
15 septembre 2023
d'annuler l'arrêté du 27 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Gontaud-de-Nogaret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société par actions simplifiées (SAS) Free
DTA_2514739_20250917
17 septembre 2025
semestre de l'année 2024, et ne peuvent être renouvelés une troisième fois, ils sont en situation irrégulière en Iran et risquent à tout moment d'être expulsés en Afghanistan en application d'une campagne
Reconduites à la frontière
DTA_2411052_20250224
24 février 2025
En outre, il a effectué plusieurs remplacements en qualité d'adjoint d'un docteur en médecine durant son cursus universitaire et a par ailleurs participé activement à la campagne de vaccination pendant
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