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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Dijon et la société Free Mobile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303406_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
F, interprète assermenté en langue turque, qui souhaite pouvoir rester avec sa fille auprès de ses frères. Le préfet de police de Paris n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D C, frère aîné de B C, a subi un préjudice d'affection dont il est fondé à obtenir réparation à hauteur de 15 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303076_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... et à ses frères. Lors des enchères qui se sont déroulées le 23 juin 2023, M. A... a été déclaré adjudicataire de la parcelle cadastrée ZS 5 d’une superficie de 29 478 m².
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512427_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 26 septembre 2025, il a fait l’objet d’un contrôle par les militaires de la gendarmerie de Saint-Martin-du-Frêne aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour puis placé en retenue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002303_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B E, agissant en son nom et en qualité de curateur de son frère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204464_20240809
9 août 2024
9 août 2024
socialement ou professionnellement par la seule production de bulletins de paie attestant qu'il travaille depuis juillet 2022 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société JB Fret
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300512_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
commis une erreur d'appréciation compte tenu de sa situation sécuritaire en Guadeloupe ; - il est bien intégré depuis cinq ans à la société française puisque ses sœurs et sa cousine françaises, son frère
Source officielle1ère chambre
DTA_2500821_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise le préfet s'agissant de la présence du frère et de la sœur de M. B au Maroc doit par suite être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305085_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par ailleurs, il ne justifie pas de l'intensité des liens entretenus avec ses frères et sœurs présents en France alors qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine dans lequel il a vécu
Source officielle1ère chambre
DTA_2502854_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme E... et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
V W, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) de condamner le département d'Indre-et-Loire à verser la somme de 54 783,46 euros à Mme Q K, 20 000 euros à Frédérique S L, 20 000 euros à M
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108198_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Freger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506400_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il déclare qu’il a fui au Pakistan le 15 février 2022 et que quelques semaines après son départ son frère a également été battu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401579_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A se prévaut de sa présence en France depuis deux ans, des attaches qu'il a nouées sur le territoire français, de la présence de son frère, de sa volonté d'insertion professionnelle par la production d'un
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503314_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A été seul entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Frey, rapporteure. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404031_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Brey, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102866_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Fréger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de réévaluer le montant de sa
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503307_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Frey, par une décision du 1er septembre 2025, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503257_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Frey, par une décision du 1er septembre 2025, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R.
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