CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400627_20240411
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier , première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2302200_20240718
18 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
DTA_2305472_20240321
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2406324_20251128
28 novembre 2025
et leurs enfants mineurs peuvent s’installer en France.
DTA_2401033_20240606
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
DTA_2502450_20260205
5 février 2026
B... et au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
DTA_2306150_20240718
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
DTA_2306253_20240321
DTA_2405037_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Hmad, représentant M. A B.
DTA_2400427_20240627
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme A, première-conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
DTA_2200257_20240606
sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois en qualité d'enfant de Français ou d'adopté ; / 8° Qui est entré en France avant l'âge de treize ans sous couvert d'un visa d'une durée supérieure
DTA_2106086_20230927
27 septembre 2023
Il est constant que Mme B épouse A est entrée régulièrement en France en 2015 et qu'elle a épousé un ressortissant français le 23 février 2015 avec qui elle a eu trois enfants nés en 2016, 2018 et 2021
DTA_2205897_20240321
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
, -42% pour le Grand chevalier à pattes jaunes et -73% pour le Pluvier bronzé, les données étant inconnues pour le Chevalier semipalmé ; le Chevalier semipalmé, la Bécassine de Wilson, le Grand chevalier
5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval et de l'équitation de procéder à la convocation de la commission nationale d'approbation et de confirmation du registre français du cheval de pure race
DTA_2304587_20240321
Toutefois, si la requérante se prévaut de la présence en France de ses deux enfants de nationalité française, Mme B D et M.
DTA_2304839_20231207
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2305342_20240201
1 février 2024
B soutient dans sa requête être entré en France au cours de l'année 2016, soit depuis sept ans.
DTA_2200157_20240606
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
DTA_2100825_20240606
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Page 2 sur 75