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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2411734_20241129
29 novembre 2024
Olivier Maurel, secrétaire général à la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Réconduite à la frontière
DTA_2500477_20250409
9 avril 2025
à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; 2°) d'annuler
Reconduite à la frontière
DTA_2301818_20230804
4 août 2023
Mme B, ressortissante marocaine née en 1982, est entrée en France le 15 mai 2019.
DTA_2502075_20250808
8 août 2025
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence n'est pas fondé. 3.
Eloignement urgent
DTA_2506225_20250929
29 septembre 2025
Gosselin, - les observations de Me Maurel substituant Me Baudet, représentant M.
POLE URGENCES
DTA_2602183_20260422
22 avril 2026
le retour sur le territoire français pour une durée de dix ans.
DTA_2503554_20251224
24 décembre 2025
B..., ressortissant marocain, à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.
DTA_2600651_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français dans
DTA_2402580_20241104
4 novembre 2024
sur le territoire français pour une durée de trois ans.
DTA_2600227_20260130
30 janvier 2026
H..., représenté par Me Maurel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
DTA_2302254_20231019
19 octobre 2023
langue française, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a travaillé seulement huit mois au cours des quatre années passées en France, soit une présence très récente sur le territoire dont près
DTA_2302420_20231117
17 novembre 2023
C B, ressortissant congolais, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 14 septembre 2022 et s'est vu refuser le statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des
Juge Unique
DTA_2400684_20240229
29 février 2024
à quitter le territoire français sans délai, de lui interdire de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et de l'assigner à résidence.
DTA_2401181_20240531
31 mai 2024
de retour sur le territoire français et assignation à résidence.
Chambre 1
DTA_2402884_20250926
26 septembre 2025
à son encontre interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. 2.
DTA_2600537_20260306
6 mars 2026
Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l’Allier qui disposait d’une délégation à cet effet prise par arrêté du 6 mai 2025, publié au recueil des actes administratifs du 13 mai 2025.
DTA_2501517_20250613
13 juin 2025
A a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, assorti d'une assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, notifié le 11 avril 2024.
DTA_2206732_20220922
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Maadjel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
DTA_2600907_20260402
2 avril 2026
sur le territoire français. ». 6.
Chambre 2
DTA_2400095_20250522
22 mai 2025
Vaz de Azevedo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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