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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102448_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A a été déposé le 5 juin 2020 auprès des services de la commune de Fressies.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601368_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il indique que, le 21 janvier 2026, il a été transféré du centre pénitentiaire de Beauvais à celui de Frenes afin d’être détenu en région parisienne pendant la période de comparution devant une cour d’
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202879_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2°) de mettre à la charge de la commune de Fresse-sur-Moselle une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme E... et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 12 avril 2022, le maire de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges) a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300766_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B conteste l'arrêté en date du 26 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Ruppes ne s'est pas opposé, au nom de l'Etat, à une déclaration préalable de la société Free
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522901_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a été entendu le 10 février 2025 lors de son incarcération à l’établissement pénitentiaire de Fresnes et a été invité à présenter ses observations sur la perspective de son éloignement du territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Dijon et la société Free Mobile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300552_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B C A, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303406_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
F, interprète assermenté en langue turque, qui souhaite pouvoir rester avec sa fille auprès de ses frères. Le préfet de police de Paris n'était ni présent, ni représenté.
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2405751_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., son frère, résidant à Fresnes (Val-de-Marne) et produit à cet effet une attestation d’accueil et de prise en charge des frais de séjour validée par la maire de Fresnes le 4 décembre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D C, frère aîné de B C, a subi un préjudice d'affection dont il est fondé à obtenir réparation à hauteur de 15 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303076_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... et à ses frères. Lors des enchères qui se sont déroulées le 23 juin 2023, M. A... a été déclaré adjudicataire de la parcelle cadastrée ZS 5 d’une superficie de 29 478 m².
Source officielleChambre 2
DTA_2201425_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Gaucher, représentant les requérants, et de Me Freger, représentant la commune.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512427_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 26 septembre 2025, il a fait l’objet d’un contrôle par les militaires de la gendarmerie de Saint-Martin-du-Frêne aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour puis placé en retenue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002303_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B E, agissant en son nom et en qualité de curateur de son frère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204464_20240809
9 août 2024
9 août 2024
socialement ou professionnellement par la seule production de bulletins de paie attestant qu'il travaille depuis juillet 2022 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société JB Fret
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300512_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
commis une erreur d'appréciation compte tenu de sa situation sécuritaire en Guadeloupe ; - il est bien intégré depuis cinq ans à la société française puisque ses sœurs et sa cousine françaises, son frère
Source officielle1ère chambre
DTA_2500821_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise le préfet s'agissant de la présence du frère et de la sœur de M. B au Maroc doit par suite être écarté. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203516_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, détenu au centre pénitentiaire de Fresnes à la date de sa requête, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français
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