Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Frigo transports 54 est devenue propriétaire des immeubles pris à bail auprès de la société Natixis lease immo à compter du 1er octobre 2017.
Source officielleChambre 2
DTA_2002096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Frigo transports 54 est devenue propriétaire des immeubles pris à bail auprès de la société Natixis lease immo à compter du 1er octobre 2017.
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a qualifié l'établissement exploité par la société Frigo transports 54 à Gondreville d'industriel au sens des dispositions de l'article 1499 du
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a qualifié l'établissement exploité par la société Frigo transports 54 à Gondreville d'industriel au sens des dispositions de l'article 1499 du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2123451_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B occupe les locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 19, rue des Frigos, à Paris, sans droit ni titre, de sorte qu'elle est fondée à obtenir son expulsion.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101147_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Me Bovis, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le maire de Metz a résilié la convention précaire de mise à disposition d'espaces extérieurs du site des " frigos
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101798_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 16 novembre 2016, une panne de la thermo-frigo-pompe est survenue, empêchant la régulation climatique du MuCEM.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300362_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - si le navire, qui ravitaille une fois par semaine la Guyane en produits de première nécessité, correspondant à une charge de 65 conteneurs frigo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315513_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
DAE 53-6 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'elle avait signée le 1er juillet 1995 pour un local, situé au 1er étage de l'immeuble dit " A ", 19 rue des Frigos
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302926_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 d'un logement dont elle est propriétaire sis 709 Chemin du Frogier
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300099_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
télécommunications a rejeté le mémoire en réclamation n°174/22/HN/MLR/RR du 16 /09/2022 ; - de fixer le total général du décompte général lot n°4 du marché de construction d'un système de production de frigories
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319643_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sans délai, de la société Agence B et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, du local situé au 1er étage de l'immeuble situé 19 rue des Frigos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319654_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sans délai, de Mme B et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, du local situé au 2ème étage de l'immeuble situé 19 rue des Frigos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319656_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sans délai, de Mme A et de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, du local situé au 5ème étage de l'immeuble situé 19 rue des Frigos
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102423_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
liquidation de la créance, ni ses éléments de calcul ; - ils sont entachés de l'incompétence de leur signataire ; - la créance est mal fondée, dès lors qu'il n'occupe pas le local du 19 rue des Frigos
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120393_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
DAE 148-1 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'il avait signée le 18 avril 1985 pour un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble dit " C ", 19, rue des Frigos
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
aux besoins spécifiques, notamment des fruits et des légumes frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - d'assurer la réouverture des cuisines et la rénovation des équipements de la cuisine (frigos
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
aux besoins spécifiques, notamment des fruits et des légumes frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - d'assurer la réouverture des cuisines et la rénovation des équipements de la cuisine (frigos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103232_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Frigier, représentant la commune de Villefontaine.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201101_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Marchadeau, représentée par Me Frugier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des
Source officiellePage 2 sur 10
COURTADON FRIGIERE
26/03/2026
Voir →
FRIGIERE, Alexis, René, Michel
15/02/2026
Voir →
FRIGIERE, Sophie Catherine, BERTRAN
07/09/2025
Voir →
COURTADON FRIGIERE
18/08/2025
Voir →
FRIGIERE, Jérôme, Fernand, Claude
17/06/2025
Voir →