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124 résultats pour « Froelich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306243_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023 et le 20 novembre 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305336_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023 et le 20 novembre 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400749_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

..., demande au tribunal d’annuler la décision portant sanction d’exclusion temporaire de deux jours prononcée à l’encontre de son fils le 20 octobre 2023 par la cheffe d’établissement du collège Froëhlicher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402317_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403404_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois, représenté par Me Frölich, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402696_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société Teknic Elec Union, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Office public de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305007_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Hénin-Beaumont représentée par maître Laurent Frölich conclut au rejet de la requête et à ce que soit a mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504487_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Tropez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500234_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société Teknic Elec Union, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402371_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305855_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune d’Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308274_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la société Oceanet Technology, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208204_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, a accepté le désistement de la société Sofratel. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400924_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A K et Mme C K, représentés par Me Frölich, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a autorisé la société OGF à créer une chambre funéraire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305739_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023 et le 30 novembre 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105179_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105183_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105184_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105185_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105189_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021 et le 6 juin 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frölich, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/03/2026

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Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

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Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/11/2025

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