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140 résultats pour « Gabbay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2009462_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, autorise l'établissement public Voies navigables de France à procéder au déplacement d'office du bateau " Gaby

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301508_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté en dernier lieu par Me Garay, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Var a implicitement rejeté son recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200611_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B, représenté par Me Ganaye Vallette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes de toute

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003362_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a refusé le raccordement au réseau public d'électricité de son terrain situé Chemin du Moulin Gazay

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420859_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

E telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité somalie, soutient qu'il appartient au groupe minoritaire Gabooye et

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202725_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A D B C, représenté par Me Gabbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400661_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la SAS Transport Phoenix, représentée par Me Ganaye Vallette, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200244_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2020, la SAS Construction Casa u Corsu, représentée par Me Ganaye-Vallette, demande au tribunal : 1°) annuler la décision n°210736

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200244_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2022, la SAS Construction Casa u Corsu, représentée par Me Ganaye-Vallette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°210736

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408272_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Gabay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le recours hiérarchique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327401_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, l'association " Radio Soleil ", représentée par Me Garay, demande au tribunal : 1°) d'annuler " l'acte prenant la forme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204477_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Brantôme-en-Périgord a approuvé la convention relative à la mise à disposition d'un emplacement communal pour bateau à passagers sur la rivière la Dronne en ce que cette convention interdit à la compagnie de gabarre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302594_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 février 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Nord-Est Béarn approuve le plan local d'urbanisme intercommunal de Ousse-Gabas

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527320_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B... fait valoir qu’il est de nationalité somalienne et appartenant au clan minoritaire Gabooye, il est victime du clan majoritaire Samaroon.

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TA

4ème Chambre

DTA_1908632_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

droit de substitution pour la préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le bien mis en vente par la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la parcelle cadastrée PB n° 49p située lieu-dit Ganay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305732_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A, représenté par Me Gabay, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500677_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Wimas, représentée par la société d’avocat Robin Lawyers agissant par Me Garay, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

représentée par Me Mouriesse, demande au juge des référés, d'étendre les opérations d'expertise : 1°) à la constatation et au relevé précis et détaillé du désordre survenu le 5 mai 2023, impasse de la Gabare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400438_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 et 29 avril 2024, la SAS Transport Phoenix, représentée par Me Ganaye Vallette, demande au juge des référés :

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203993_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Trust la somme de 329 606 euros versée à tort ; 2°) à titre subsidiaire de prononcer le dégrèvement des impositions en cause en admettant dans le calcul de la plus-value brute des parts de la SCI GABY

Source officielle

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