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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508190_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 17 juin 2024

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2515510_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504889_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305904_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de la carte de séjour " recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514377_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, me D pour le compte de sa fille Mme C B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501372_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C D, représenté par Mme A B épouse E, ayant pour avocat Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211855_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour " passeport et talent et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212857_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A D C, représenté par Me Emilie Ganem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600595_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515511_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209403_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207554_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E C B, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404929_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Ganem, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2023 par laquelle le préfet du Val d’Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501484_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C D, représenté par Mme A B épouse E, ayant pour avocat Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302086_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C B, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302088_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C, représentée par Me Gahem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508265_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520295_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C... épouse A..., représentée par Me Ganem, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503704_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205271_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle

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