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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322469_20231004
4 octobre 2023
qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité kenyane et appartenant à l'ethnie Somalie, il est originaire de Garissa
3ème Chambre
DTA_2300219_20250819
19 août 2025
D A est Sobhi B, lequel se traduit par George en français, et que le vrai prénom de Mme A est Gamila et non C.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Gafsia, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2307904_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 23 juin 2023 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508769_20250526
26 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G A, C A et I A, représentée par Me Gafsia
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505501_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
4ème chambre
DTA_2514513_20260310
10 mars 2026
A..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le
DTA_2501618_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous
1ère chambre
DTA_2310665_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites en date du 17 mars 2023 et du 2 juin 2024 par lesquelles le préfet de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401420_20240307
7 mars 2024
1 et 2 entre les futures stations de conversion de Cubnezais en France et de Gatika en Espagne, pour l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne par le Golfe de Gascogne ; 2°) de mettre
DTA_2600781_20260223
23 février 2026
E..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel
ORTA_2408125_20260304
4 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
DTA_2515016_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer une astreinte de 300 euros par jour de retard du fait de l’inexécution du jugement du 4 avril 2025 ; 2°)
7ème Chambre
DTA_2507057_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523650_20260116
16 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
2e Section - 3e Chambre
DTA_2304313_20230622
22 juin 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus
6ème chambre
DTA_2210325_20231220
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour; 2°) d'enjoindre à
2ème chambre
DTA_2207416_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2400793_20260206
6 février 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
5ème chambre
DTA_2403075_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite qui serait née le 11 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de
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