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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Madame A B épouse C, représentée par Me Gafsia, a demandé au tribunal, le 22 septembre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200748_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, la société Gafa, la société Beauvaire 1, la société la société Beauvaire 2 et la société Vauclined, représentés par Me Guillou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301229_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D A C, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé le bénéfice du regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Gafsia, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307904_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 23 juin 2023 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508769_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme E D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G A, C A et I A, représentée par Me Gafsia
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505501_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2514513_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501618_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous
Source officielle1ère chambre
DTA_2310665_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites en date du 17 mars 2023 et du 2 juin 2024 par lesquelles le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508121_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, ressortissant tunisien né le 1er décembre 1991 à Gafsa, entré en France selon ses dires le 24 octobre 2020, a souhaité solliciter son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600781_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408125_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515016_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer une astreinte de 300 euros par jour de retard du fait de l’inexécution du jugement du 4 avril 2025 ; 2°)
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507057_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523650_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Gafsia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304313_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielle6ème chambre
DTA_2210325_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour; 2°) d'enjoindre à
Source officielle2ème chambre
DTA_2207416_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 juillet 2022 et le 19 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2400793_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Gafsia, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
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