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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510406_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par le cabinet Acte V Avocats pris en la personne de Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514378_20250831
31 août 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes
DTA_2511371_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de l
DTA_2600557_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif
DTA_2608611_20260330
30 mars 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2215153_20221219
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
DTA_2514380_20250831
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B C, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2508190_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 17 juin 2024
2ème Chambre
DTA_2515510_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305904_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de la carte de séjour " recherche
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301800_20230421
21 avril 2023
C B, représenté A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19
DTA_2301801_20230421
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2301876_20230421
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E D, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2514377_20250831
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, me D pour le compte de sa fille Mme C B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article
DTA_2501372_20250218
18 février 2025
C D, représenté par Mme A B épouse E, ayant pour avocat Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans
ORTA_2211855_20230421
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour " passeport et talent et
ORTA_2212857_20220928
28 septembre 2022
B A D C, représenté par Me Emilie Ganem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600595_20260126
Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative
DTA_2515511_20250916
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
11ème Chambre
DTA_2209403_20230104
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
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