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128 résultats pour « Gahem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510406_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par le cabinet Acte V Avocats pris en la personne de Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514378_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511371_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600557_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608611_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215153_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514380_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B C, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508190_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 17 juin 2024

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2515510_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305904_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de la carte de séjour " recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301800_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C B, représenté A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301801_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301876_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E D, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514377_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, me D pour le compte de sa fille Mme C B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501372_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C D, représenté par Mme A B épouse E, ayant pour avocat Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211855_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour " passeport et talent et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212857_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A D C, représenté par Me Emilie Ganem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600595_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515511_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2209403_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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