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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2208492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du même jour, les commissaires de l'association France Galop ont prononcé le retrait de l'autorisation en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307830_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : - le code des courses au galop, approuvé par le ministre de l'agriculture ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1902534_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
en date du 23 mai 2019, confirmant la décision des commissaires de France Galop en date du 28 mars 2019, qui ont prononcé à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103235_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par Me Clavel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission d'appel France Galop du 27 avril 2021, confirmant la décision des commissaires de France Galop en date
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100155_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302208_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
et au ministre de l'intérieur de lui restituer son autorisation de monter en qualité de jockey professionnel lors des courses au galop, avec ou sans obstacles ; 3°) de mettre à la charge de France galop
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501122_20250822
22 août 2025
22 août 2025
ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 3 mars 2025 du maire de Bastelicaccia accordant un permis de construire à la SARL Immobilière du Galatée est suspendue.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301283_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... a demandé à l’association France Galop, le 2 septembre 2022, la levée de cette mesure de suspension.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211024_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300619_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
a retiré son autorisation d'exercer en qualité d'entraîneur public ; 2°) d'enjoindre à l'association France Galop de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'association France Galop
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103234_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103236_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916373_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2019, l'association France Galop demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les
Source officielle1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a sollicité de France Galop la délivrance d'autorisations d'entraîneur public et de propriétaire de chevaux.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103237_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association France Galop présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500106_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ainsi, les conclusions de la société Galafe tendant à la restitution de cette somme sont devenues sans objet.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111998_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Galaxie 33 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510231_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 novembre 2025, la société Axite Property Management dénommée ASL Sud Galaxie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607715_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu : - le code des courses au galop ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609038_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - le code des courses au galop ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 2 sur 72