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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la société Exploitation agricole le Galion (EAG), représentée par Me de Thoré et Me Especel, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501721_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 16 avril 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300005_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207117_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 19 septembre 2022 et le 23 février 2024, la société Galien Toitures doit être regardée comme demandant au tribunal la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303675_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
société Immo Thot SAS, représentée par Me Delannay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 08 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402408_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux n°A24-04-005 du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403100_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la société Immo Thot SAS, représentée par Me Richer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 2751724 A0008 en date du 21 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302340_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la commune de Gaillon conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200328_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Galliot et Cie n'est pas fondée à demander la condamnation de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109809_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 9 juin 2022, la SCCV Bois-Galon, représentée par le cabinet Frêche et associés, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200169_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai et le 6 novembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405530_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de la Haute-Garonne dans le jugement n° 2403155 du 12 juillet 2024 ; 3°) de condamner l'Etat à verser à son conseil, Me Galinon, la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du Code de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401577_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de Tarn-et-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200971_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
à Me Galinon de la somme de 800 euros.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401192_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La commune de Gaillon fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400394_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté du 4 décembre 2023, le maire de la commune de Gaillon a délivré le permis de construire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600882_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301945_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
E à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 250 euros à Me Galinon en application
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302174_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Galinon, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403384_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.
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