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Un mémoire présenté pour la société Gasconne d'HLM du Gers et la commune de Saint-Clar a été enregistré le 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304832_20241118

Administratif

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Garidou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la présidente directrice générale de l'institut de recherche pour le développement France

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205030_20250206

Administratif

6 février 2025

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la commune de Vingrau, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 1 500 euros en application

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OQTF 6 sem

DTA_2302529_20230612

Administratif

12 juin 2023

E B, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan l'a

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4ème Chambre

DTA_2404829_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2405013_20250311

Administratif

11 mars 2025

B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Fons-outre-Gardon a accordé un permis de construire à la société SAS EG Investissement.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205069_20230424

Administratif

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré, le 4 janvier 2023, la commune de Collioure, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats, Chichet, Henry, Paillès, Garidou et Renaudin conclut

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105421_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré, le 4 janvier 2022, la commune de Gruissan, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet - Henri - Paillès - Garidou et Renaudin, conclut au rejet

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3ème chambre

DTA_2500246_20260313

Administratif

13 mars 2026

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Les Salles-du-Gardon

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CHAMBRE 3

DTA_2301262_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A..., représentée par Me d’Albert des Essarts, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Lias a délivré à la société Gasconne d’HLM du Gers,

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404788_20250825

Administratif

25 août 2025

été victime d'un accident sur la voie publique en chutant le 13 août 2021 du haut des marches en pierre d'un escalier situé Plan de Brie menant au quai du 19 mars 1962 à proximité de la rivière le Gardon

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3ème chambre

DTA_2001085_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'une canalisation d'assainissement de la commune d'Anduze a été implantée en encorbellement sur la rive gauche du Gardon, prenant ancrage sur le mur de soubassement de la

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300937_20230405

Administratif

5 avril 2023

au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement situé 8, boulevard Gandon-Texier

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4ème Chambre

DTA_2100927_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Il est situé dans une zone faiblement urbanisée et à environ une soixantaine de mètres des rives du Gardon.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301829_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2023, la commune de Canohes, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501950_20250619

Administratif

19 juin 2025

commune de Prats-de-Mollo-la-Preste, de la société Perpignan charpente tradition, de l'agence d'architecture D et Anne, de la société Betom ingénierie, de la société Beg ING, prise en la personne de Me Gascon

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328906_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Pour justifier l'urgence, l'intéressé se borne à faire valoir qu'il risque de perdre son emploi chez la société " Au trou Gascon ", où il est embauché depuis le 22 février 2022, sans autre précision, et

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Eloignement urgent

DTA_2402881_20240528

Administratif

28 mai 2024

C A, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303127_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Claira, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

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