Elle exerce son activité au sein de la zone industrielle " La Palun " située sur le territoire de la commune de Gardanne.

Elle exerce son activité au sein de la zone industrielle " La Palun " située sur le territoire de la commune de Gardanne.

a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble de 55 logements sur un terrain situé au 30-32, avenue de la Gare de Gargan, sur le territoire de la commune de Livry-Gargan

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par son maire en exercice, M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Gabian sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Toutefois, en émettant le bon de commande correspondant, la commune de Gardanne s'est engagée à régler le coût des prestations commandées.

Article 2 : La société Coltrival versera à la commune de Livry-Gargan une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mission de décrire et d'examiner le mur de clôture sis 364 avenue Louise Michel 13120 Gardanne, parcelle cadastrée BT 317 et le bâtiment situé 364 avenue Louise Michel 13120 Gardanne, parcelle cadastrée

C, élève avocat, assisté de Me Gallinella, représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Gardanne a soumis à la concurrence un marché de maîtrise d'œuvre pour une opération de restructuration d'un cinéma.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.

2022 et 5 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire de Livry-Gargan

Article 2 : La SCF IKL 7 versera à la commune de Gardanne une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

gracieux présenté le 15 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de Gardanne de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 277,12 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gardanne

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2021, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, la commune de Gardanne, prise en la personne du maire en exercice, représenté par la Selarl Borel-Del Prete, demande au juge

Dans ces conditions, le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a suffisamment motivé sa décision. 4.

La commune de Livry-Gargan fait valoir qu'aucun des moyens que contient la requête n'est fondé.

En l'espèce, le maire de Gardanne a informé M.

sis 1 rue Amédée Dunois et 15 place de la Libération à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la commune de Livry-Gargan de prononcer la mainlevée de l'arrêté