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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404102_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B C, représenté par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 février 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205630_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2216373_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B D C, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2303326_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C L, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants mineurs N J A E et M B, représenté par Me Giraudeau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209613_20220818
18 août 2022
18 août 2022
E B, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205188_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410655_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juin 2024 par lesquelles le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215579_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B J, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleOQTF 6 semaines - 9ème chambre
DTA_2406440_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C D, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demande d'asile, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402359_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109565_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601359_20260210
10 février 2026
10 février 2026
ABRICOT S/C CRETUT DIANA, la société BAB INTELLIGENCIA, la SCI BELPHI, Monsieur et Madame CHABANNE, la SCI DE L’ALPAGE, la SCI DERBY COURCHEVEL, la SCI DIAMANT, la société DUST, la SCI EDELWEISS, la SCI GIRARDEAU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407489_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301388_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402356_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme A B, représentée par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305493_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A, représenté par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 mai 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301368_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406728_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
séjour en France, Mme B C épouse A, ressortissante camerounaise, fait valoir qu'elle doit au plus vite entrer sur le territoire afin de rejoindre son fils de nationalité française, Aymeric-Cameron Girardeau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002301_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Tours lui a ordonné d'interrompre des travaux entrepris au 148 rue Giraudeau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002301_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
représentée par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Tours lui a ordonné d'interrompre des travaux entrepris au 148 rue Giraudeau
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