Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

B, à la Commune de Pignans Copie en sera adressée à Me Cécile Sainte-Cluque Godest, notaire. Fait à Toulon, le 16 septembre 2023. Le Vice-président, Juge des référés, signé Ph.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Gogent Communication

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023, le 18 septembre 2023, le 23 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Godet - Regnier, demande au tribunal

A D, représenté par Me Brumm-Godet, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture de police à lui payer la somme de 2 490,28 euros ; 2°) de condamner la préfecture de police à lui payer la

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Vu le mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, produit après la clôture de l'instruction

Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert. produit après la clôture de l'instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Goddet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, le département de Loir-et-Cher, représenté par Me Godeau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant

Par des observations, enregistrées le 6 juillet 2021 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 19 mai 2021 un hébergement, situé 6 avenue Justin Godart à Suresnes

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

l’Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l’ONF et l’éducation, l’arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

l’Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l’ONF et l’éducation, l’arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er mai 2024, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert, produit après la clôture de l'instruction

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la SCI CV JBC Immo, représentée par Me Gobert, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 4 000 euros soit mis à la charge

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

B D, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain

F..., représentés par la Selas Gobert et Associés, forme opposition à la contrainte du 24 février 2024 pour recouvrer un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 3 859 euros constitué sur