Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

mémoire en réplique, enregistré le 5 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 84 rue Bernard du Bois à Marseille (13001), pris en la personne de son syndic, représenté par Me Goulet

Golbey ; 3°) de condamner la commune de Golbey à lui verser la somme de 2 530 euros en réparation du préjudice économique ; A titre subsidiaire : Si la reprise des relations contractuelles était

lequel le maire de la commune de Lille a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire n°059 350 22 O0257 portant sur la construction d'une maison individuelle, sis rue Roger Marçon et Goubet

. ; - les observations de Me Goulet, avocat commis d’office représentant M.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2024, 30 avril 2024 et 25 novembre 2024, l’Association France Renouvelables, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Lucciana.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Golbey conclut au rejet de la requête de M.

A est adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire au sein des services de la commune de Golbey.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Golbey est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Gobert et de la société Graglia. 34.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Goulet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Marseille St Mitre Château Gombert est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Stuart, représentant la commune de Calenzana, et de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Stuart, représentant la commune de Calenzana, et de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Stuart, représentant la commune de Calenzana, et de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant

au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société Elcimaï Environnement et de la SARL Patrice Gobert

Goullet de Rugy en dépenses et en recettes. Le montant du remboursement B M. Goullet de Rugy en application de l'article L. 52-11-1 du code électoral est fixé à 445 330 euros.

règlement du concours et du programme et a ainsi entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le programme, le cahier d'orientation architecturale et paysagère du site classé de Gourette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2025 et le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Goulet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions