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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316332_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Célia Goulay, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2403315_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Goulay, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 400 euros en réparation de son préjudice résultant de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531551_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 07 février 2025 par laquelle le bailleur Batigères Habitat a rejeté sa demande d’attribution d’un logement social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206379_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Mandres-les-Roses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, la commune d'Eguilles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302364_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311599_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-135 du 27 juin 2023 par

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2302071_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108961_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Martigues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400403_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2024, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 600 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503218_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la SARL Société immobilière du Goviro, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505839_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté son recours amiable tendant

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2113383_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C B, représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle la commission de désignation de la Ville de Paris a refusé de le désigner comme candidat

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2313624_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de déclarer le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) responsable des préjudices qu’il a subis ; 2°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324720_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer sans délai un logement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009371_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008452_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 avril 2022, la commune de Vernègues, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501459_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, ressortissant sénégalais né le 5 mai 1970, à Goudiry (Région de Tambacounda), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, délivrée par la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2311052_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 16 mai 2023, 20 décembre 2023 et 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Goulay, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302754_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représenté par Me Goulay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MAITRES PIERRE GOUIRY, ROBERT MARY, CLAUDE CALVET, ANTOINE BENET

SIREN 306739400Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

22/10/2024

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Créations

GOUIRY, Pierre Antoine, Jacques

SIREN 533438222Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/08/2024

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Ventes et cessions

LA FERME D EMPARE, GOUIRY, Pierre-Antoine

SIREN 987780830Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 30/04/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Domaine de Veidhian 11120 Moussan

23/06/2024

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Radiations

GOUIRY, Pierre-Antoine

SIREN 533438222Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/06/2024

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Créations

GOUIRY, Bruno, Robert, Pierre

SIREN 854067543Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

12/06/2024

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