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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506300_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
cours d’année ; - cette situation, qui la contraint à redoubler sa deuxième année de BTS et risque de l’écarter du système scolaire et universitaire, faute de pouvoir poursuivre ses études, porte gravement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600599_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2026, l’association Graal demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201534_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La requête a été communiquée au CH de Grasse qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211028_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Toutefois, il résulte de l'examen des grilles indiciaires des grades des ETAPS, à la date du transfert du contrat de droit privé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604776_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : il existe une situation d’urgence ; * il est porté une atteinte grave et immédiate au droit à recevoir une affectation conforme à son corps et à son grade dans un délai raisonnable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303260_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors qu'il exerce la profession de chauffeur routier et ne poursuit son activité que grâce à la mansuétude de son employeur laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202662_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Une mise en demeure a été adressée au CH de Grasse le 25 juillet 2023.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100435_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- le nouveau compte-rendu d'entretien professionnel est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il ne reproduit pas les propositions très favorables rendues en matière d'avancement au grade
Source officielle2ème chambre
DTA_2102958_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
acquise sur le neuvième échelon du grade de cadre supérieur de premier niveau.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302185_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Après avoir lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Grare, greffière d'audience et entendu les observations orales de M. et Mme A, assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201533_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201535_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201537_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201727_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205212_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de sergent à la suite du concours 2022 a des répercussions graves et immédiates sur la situation personnelle des candidats qui, bien que déclarés admis, ne peuvent être nommés au grade de sergent, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403732_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2024, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de tabac Makla Ifrigkia, 11 500 grammes de tabac à narguilé Al Fakher, 15 sachets de 10 grammes de miel aphrodisiaque de marque Black Horse et dans le véhicule du gérant des sacs poubelles contenant 6
Source officielle5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C de Sousa a été basée sur le grade le plus élevé de ce cadre d'emplois, 1ère classe. L'intéressé ne conteste pas cette référence pour fixer le montant de sa rémunération.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201532_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901342_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'office pour un an à compter du 1er janvier 2019 ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse de lui proposer des offres d'emploi correspondant à son grade, à son
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