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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005213_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par la présente requête, Mme Gravelines, conseillère municipale d'opposition et candidate à cette élection, demande au tribunal d'annuler cette délibération.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2000296_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme F, majeure protégée placée sous tutelle de l'UDAF du Nord, est résidente de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Gravelines.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2400066_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400066, Mme A C épouse B, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'inspecteur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411103_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024 sous le n°2400066, Mme A C épouse B, représentée par Me Grelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle l'inspecteur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309961_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
E et Mme C E, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la SCCV Graslin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200972_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2503053_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Thibaut Gribelin, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a confirmé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102661_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le GRETA-CFA Aquitaine représenté par Me Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il a été accueilli à la maison d'enfants à caractère social de Gravelines dans le cadre d'un partenariat avec la collectivité de Corse, et le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Bastia, par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205361_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
procédure de passation du marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, sur une zone d'environ 7 hectares située Lieu-dit : " rue du Vieux Chemin de Gravelines
Source officielleJuge unique 3
DTA_2101342_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
causé la mort de deux arbres fruitiers du fait de l'installation de la conduite à leurs pieds entraînant une humidité constante ainsi que la disparition d'un massif de framboisiers et des boutures de groseillers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106105_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représentée par Me Eric Grosselle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI invalidant son permis de conduire pour solde de points nul du 28 janvier 2011 et la décision lui retirant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303993_20230809
9 août 2023
9 août 2023
publique : - le rapport de Mme Wohlschlegel, juge des référés, - les observations de Me Achou-Lepage représentant les requérants, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Mérignac, et de Me Grossin-Bugat
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910735_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
généraliste, a été employée par le département du Nord de 1996 à 2018, pour effectuer des vacations au sein des centres de protection maternelle et infantile des unités territoriales de Rosendael, Gravelines
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104019_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le Greta CFA d'Aquitaine, représenté par Me Thierry Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et demande que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006554_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
tel préjudice alors qu'il ressort au demeurant des pièces du dossier qu'il résidait à la même adresse du mois de juin 2017 au mois d'octobre 2019, ayant été recueilli par la communauté Paul Machy à Gravelines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Saturnin-du-Bois, représentée par Mes Merlet-Bonnan et Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2201862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Médis, représentée par Maîtres Jean Merlet-Bonnan et Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Pommiers-Moulons, représentée par Me Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305149_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Aquanord Ichtus, située à Gravelines, exerce une activité d’élevage aquacole.
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