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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302232_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1 Par un courrier électronique en date du 19 décembre 2022, la société " Aéro-Ground-Training " (AGT) a informé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208269_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
° 12841 émis le 31 décembre 2021 par la commune du Blanc Mesnil pour le recouvrement de la somme de 13 883,04 euros correspondant aux frais des travaux exécutés d'office sur sa parcelle située rue Groulard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305741_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille A de la chambre n°18 qu'elle occupe au sein de l'hôtel Pinotel, 120, Chemin des Groules
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301164_20230217
17 février 2023
17 février 2023
commune de Neuville-sur-Oise a fait état de l'intention de la commune de Neuville-sur-Oise d'exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AN n°639, situé au 9 rue des Grouettes
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1907531_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 20 août 2019 sous le n° 1907531, la société civile immobilière (SCI) Les Grouettes, représentée par Me Bouaziz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303502_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
délibération du 15 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Neuville-sur-Oise a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier cadastré section AN n°639, situé au 9 rue des Grouettes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508197_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Laëtitia Bonnard-Plancke, demande au tribunal d’ordonner à la mairie de Groffliers de verser les cotisations sociales qui lui sont dues.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205923_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a déclaré cessible, au profit du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, une partie des parcelles lui appartenant, cadastrées section AA n° 24 et 25 situées Pointe du Grouin
Source officielle2ème chambre
DTA_2202868_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B a déposé une demande de permis de construire portant sur l'édification d'un double garage, d'une emprise au sol de 89 m², sur un terrain situé au 1 Hôtel Groult sur le territoire de la commune de Le
Source officielle1ère chambre
DTA_2202026_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Groult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424242_20250220
20 février 2025
20 février 2025
GROSLa greffière, Signé C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408682_20250226
26 février 2025
26 février 2025
GROSLa greffière, S.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301636_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
: 1°) d'annuler la décision lui retirant le bénéfice de la certification accordée le 16 mai 2022 prise à la demande de l'organisme pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC) par la société Aero Groung
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209188_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GrosLa greffière, V.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404772_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D... à construire une résidence secondaire, un garage et un cabinet médical sur la parcelle cadastrée 294 AY 106 sur un terrain situé 9 rue du Grouin du Cou à la Tranche-sur-Mer, ensemble la décision implicite
Source officielle6ème chambre
DTA_2306001_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
écritures : 1°) d’annuler la décision de l’Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC) portant invalidation et retrait du certificat de formation pratique délivrée par la société Aero Ground
Source officielle6ème chambre
DTA_2305233_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
écritures : 1°) d’annuler la décision de l’Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC) portant invalidation et retrait du certificat de formation pratique délivrée par la société Aero Ground
Source officielle6ème chambre
DTA_2302237_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
écritures : 1°) d’annuler la décision de l’Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC) portant invalidation et retrait du certificat de formation pratique délivrée par la société Aero Ground
Source officielle1ère chambre
DTA_2100686_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
GROSLa première conseillère, S. JORDAN-SELVA La greffière, C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109866_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GrosLa greffière, S.
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