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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2403367_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grosset, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106042_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - il conteste avoir perçu la somme de 407 533 euros de la SAS Griset en tant que traitements et salaires en 2014 ; cette somme est liée à des opérations réalisées en 2013 qui devaient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527925_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Gresset est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304853_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la décision implicite du 4 juillet 2023 par laquelle le maire des Billaux a rejeté leur demande d’initier la procédure d’incorporation au domaine public des équipements communs du lotissement « La Gravette
Source officielleChambre 3
DTA_2300147_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme totale de 1 500 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2300148_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme totale de 1 500 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305558_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A et Mme C, de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse et de Me Bliek-Veidig, représentant la société Canto Grillet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2101256_20220823
23 août 2022
23 août 2022
le versement à Me Grosset d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204398_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le projet de la société Financière Grenette prévoit pour sa part un nombre de logements de quinze, excédant de près de deux fois la densité fixée comme objectif.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205290_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représentés par Me Grillet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607988_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2026, la société civile immobilière (SCI) Granet, représentée par la SELARL Desorgues – Société d’avocats
Source officielleChambre 2
DTA_2200287_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à la charge de l'Etat le versement à Me Grosset d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506232_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la clinique des Grangettes représentée par Me Merckx demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501288_20250219
19 février 2025
19 février 2025
, la commune de Cers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré AM 29, situé 125, chemin des Figuiers La Grassette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407574_20240802
2 août 2024
2 août 2024
et de ce marché, la société Xcentric France Ripper et Crusher soutient que la notation de 20/20 attribuée à l'entreprise Griset est totalement injuste, qu'il s'agit d'un marché important pour une petite
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye au lieu du collège des Hauts Grillets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302500_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Gruet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300848_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, le service a imposé entre les mains des époux B la somme versée par la société LAMAS CONSTRUCTION à l'étude notariale GRASSET aux fins de l'acquisition par la SCI NICHJARETU d'un terrain en
Source officielleChambre 3
DTA_2201826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'Etat le versement à Me Grosset de la somme de 1 500 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2400929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme de 1 600 euros.
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