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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007276_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours interne de commissaire de police ayant conduit au refus de son admissibilité pour la session
Source officielle3ème chambre
DTA_2005173_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder l'habilitation " Confidentiel défense
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504885_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour étranger malade
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607691_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500701_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le laisser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400334_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représentées par Me Guez Guez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nice a refusé de retirer les drapeaux de l’Etat d’Israël du fronton de l’hôtel
Source officielle6ème chambre
DTA_2406794_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600041_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300865_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316776_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 aout 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402341_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Charvin, vice-président, juge des référés, - les observations de Me Guez Guez, représentant l'association requérante, qui persiste dans ses conclusions, par les mêmes moyens, - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301672_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302983_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., représentée par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d’agréer sa candidature à l’emploi de policier adjoint ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303277_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302243_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403562_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle " CR Alimentation ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guez
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316775_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A C épouse D, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502284_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La requête a été communiquée au groupement Lafontaine-Guez-GTI-LAGE le 22 décembre 2025 qui n’a pas produit d’observations.
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