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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208462_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406794_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301945_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Domaine Charles Guitard demande la suspension de l'exécution de ces " décisions ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502932_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté du 8 janvier 2024, il a été muté au lycée hôtelier Belliard, mais s'est maintenu dans le logement situé dans le lycée Guimard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200216_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un courrier en date du 19 décembre 2022, Me Guinard, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302032_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023 sous le n° 2302032, la société Domaine Charles Guitard, représentée par Me Cagnon, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310753_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400738_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406005_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509991_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
dernier versera à Me Guillaud, conseil de Mme B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517268_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400953_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance
Source officielle2ème chambre
DTA_2211764_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la SCCV Villa les Guilands a été enregistrée le 24 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601739_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300284_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guinard, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301654_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guinard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410498_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Guillaud, maintient ces conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301043_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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