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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2211277_20230531
31 mai 2023
B a intégré un CAP Boulanger au CIFAM de Loire Atlantique, en alternance avec la boulangerie du supermarché. Il a signé un contrat d'apprentissage, pour deux ans, du 1er août 2021 au 31 juillet 2023.
11ème Chambre
DTA_2302157_20230629
29 juin 2023
titre de séjour : - elle est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il est régulièrement déclaré par la société L. où il occupe un emploi de boulanger
5ème chambre
DTA_2300234_20230406
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Sabatier, représentant M. D.
DTA_2301377_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente ; - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant M. B.
Juge unique chambre 1
DTA_2101349_20230413
13 avril 2023
Le magistrat désigné, Guillaume A La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
6ème chambre
DTA_2306934_20241119
19 novembre 2024
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Guillaume, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2307304_20241119
Segado, président-rapporteur, - les observations Me Guillaume, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2215229_20230322
22 mars 2023
Mme A produit également un contrat à durée indéterminée à plein temps avec la SLS Boulangerie du Boulevard Mac Donald, sise dans le dix-neuvième arrondissement de Paris.
DTA_2100310_20230509
9 mai 2023
Le magistrat désigné, Guillaume D La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en
DTA_2004328_20230307
7 mars 2023
Le magistrat désigné, Guillaume D La greffière, Muriel BOULAY La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
7ème Chambre
DTA_1912030_20221214
14 décembre 2022
remplit toutes les conditions requises par les articles 21-14-1 à 21-27 du code civil ; il est parfaitement intégré socialement et professionnellement en France, où il a créé sa propre entreprise de boulangerie
DTA_2309592_20241119
Segado, président-rapporteur, - les observations Me Guillaume, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211311_20220914
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
12ème Chambre
DTA_2304442_20250925
25 septembre 2025
B..., représentée par Me Boulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 du maire de la commune de Sarcelles portant retenue sur traitement pour absence de service fait du 28
DTA_2307694_20241119
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Guillaume, pour Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107817_20221206
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guillaume représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2409411_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Guillaume, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de
DTA_2207506_20221220
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300827_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère ; - les conclusions de M.
3 ème Chambre
DTA_2000475_20221215
15 décembre 2022
œuvre du plan de sauvegarde de l'emploi élaboré par la société ISS Propreté, impliquant la suppression de cent cinquante-quatre postes, parmi lesquels celui de Mme B A, employée à l'agence de Bois-Guillaume
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