local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; - il méconnaît les dispositions de l'article 7 du règlement de la zone UG du plan local d'urbanisme de la commune de Bois-Guillaume ; - il méconnaît les dispositions

de remettre en cause le calcul opéré par le centre hospitalier Guillaume Régnier.

D A, représenté par Me Coirier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes l'a placé en disponibilité

Régnier a suspendu sa rémunération ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier de lui verser sa rémunération au titre de septembre 2021 et de mettre en place le versement de ses rémunérations

Mme B..., en se bornant à invoquer la mise en place d’un échéancier pour le remboursement de sa dette, ne conteste pas la réalité de cette dette.

La circonstance qu’un plan d’apurement a été mis en place afin de lui permettre de régler cette dette ne faisait pas obstacle à ce que le ministre prenne en compte son comportement envers son bailleur

disponibles, à la création d'une place supplémentaire et une telle injonction ne peut s'apparenter à une mesure provisoire telle que celles relevant de l'office du juge des référés.

Mme A a été placée en congés de maladie ordinaire du 1er au 31 juillet 2020. Cet arrêt maladie a été renouvelé deux fois, du 1er au 31 août 2020, puis du 1er au 30 septembre 2020.

D'une part, aux termes de l'article 15 de la zone UC du règlement du plan local d'urbanisme (ci-après " PLU ") de la commune de Guillaumes relatif à la desserte par les réseaux et collecte des déchets

Mme C indique que le 10 novembre 2012, elle a été victime d'une chute sur le parking du centre culturel de la commune de Sillé-le-Guillaume.

Ainsi que le fait valoir le centre hospitalier Guillaume Régnier, Mme A a accusé réception de l'attestation rectifiée qu'elle sollicitait le 6 août 2025.

Régnier l'a placée en disponibilité d'office à compter du 7 août 2022 en attente de passage au comité médical.

M. et Mme A ont sollicité une dérogation afin que leur fille soit inscrite en classe de seconde au lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais pour l'année scolaire 2020/2021.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan intitulé « plan de repérage des arbres conservés, abattus, ou plantés », fourni à l’appui du dossier de demande de permis de construire, et produit

Par une décision du 10 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a placé Mme A en congé sans traitement le 29 mai 2020 en raison d'une absence injustifiée.

fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 février 2024 accordant le permis modificatif n° PC 034 159 21 V0012 M02 à la SCCV Enclos Guillaume

refusé de lui délivrer un permis de construire pour son projet de construction de quatre maisons individuelles, sur des parcelles cadastrées AB 111, AB 114, AB 160 et AB 161, situées boulevard de la Guillaumée

La société Conditionnement d'eau minérale Guillaume demande l'annulation de cet ordre de recouvrer. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

a affecté sa fille mineure A C au lycée Maximilien Perret d'Alfortville en seconde générale ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter sa fille en seconde générale au lycée Guillaume

F..., représentée par Me Gosselin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) l’a placée en congé de maladie