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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2102909_20220825
25 août 2022
25 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306157_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Charpente, Alpha Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme Allais (liquidateur judiciaire des sociétés ERB et Isobase Ingénierie), Société corse d'application des énergies (SCAE), Micholet, Guillemin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 7 octobre 2021, un syndrome de Guillain Barré se déclenche de manière foudroyante, il est hospitalisé pendant 13 mois. M. C a perdu l'usage de ses mains et se retrouve en fauteuil roulant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407565_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
charge de l’Etat le versement à Me Guillot-Patrique de la somme de 1 100 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606065_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du Rhône a déclaré cessibles, au profit de la métropole de Lyon, les propriétés nécessaires à l'opération de restauration immobilière multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière
Source officielle8ème chambre
DTA_2403581_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303664_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Poilvet de la SELARL Guillotin, Le Bastard et associés, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402117_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la SCI Guingamp La Chesnaye, représentée par Me Polivet de la Selarl Guillotin-Le Bastard § Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201933_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200504_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C et Mme B D, représentés par Me Poilvet de la SELARL Guillotin Le Bastard et Associés concluent dans le dernier état de leurs écritures, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200624_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2022, la SCCV Villas Kennedy, représentée par Me Poilvet (Selarl Guillotin, Le Bastard et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2606179_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401230_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, F.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405550_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304174_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2304170 par laquelle Mme Guillot demande l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317501_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B et de la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II, en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303867_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., représentés par Me Poilvet (cabinet Guillotin -Le Bastard & Associés), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mai 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105298_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2022, Terres d'Armor Habitat, venant aux droits de Côtes-d'Armor Habitat, établissement public local à caractère industriel et commercial représenté par Me Anne-Gaëlle Poilvet, avocate de la SELARL Guillotin
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