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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404909_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le centre communal d'action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209700_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de la communauté urbaine de Dunkerque relative à la modification des voiries et des réseaux du boulevard Trystam et de l'avenue Guillain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412113_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2025, le centre communal d'action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510695_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Guilmain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201237_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Barré avec atteinte de l'ensemble des paires crâniennes ; il a été ensuite transféré au centre hospitalier de La Timone où le syndrome de Guillain Barré a été confirmé ;enfin, il est retourné au service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304038_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le CCAS de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306157_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Charpente, Alpha Energie, Dumas Isolation Cloisons, Selarl Jérôme Allais (liquidateur judiciaire des sociétés ERB et Isobase Ingénierie), Société corse d'application des énergies (SCAE), Micholet, Guillemin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2606065_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100301_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Un mémoire en défense a été produit le 5 juin 2022 par la société Sol France, représentée par Me Guilmain, qui conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2606179_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les conclusions de M. Cormier, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401230_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, F.

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TA

1ère Chambre

DTA_2002470_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2020 et 20 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Guilmain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003390_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2021, la commune de Tourcoing, représentée par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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TA

5e chambre

DTA_2401208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Après qu’un syndrome de Guillain-Barré a été diagnostiqué, le patient a été admis dans un service d’hébergement en ophtalmologie à 23h30. M.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304769_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme D et A E, représentés par Me Poilvet (société d'avocats Guillotin - Le Bastard et associés), demandent au tribunal

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TA

9ème chambre

DTA_2405550_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu au cours de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300859_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un courrier, enregistré le 23 novembre 2023, l'expert M. le docteur B informe le juge des référés de l'intervention de Me Guillotin pour le compte de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404095_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Guillemin a été entendu lors de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306848_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, le centre communal d'action sociale de Roubaix, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505272_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, l'EPSM Lille métropole, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une

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