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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2305186_20240326
26 mars 2024
La requérante présente un récit de persécutions dont elle soutient avoir été l'objet en Guinée. Ce récit est celui qu'elle avait présenté à l'appui de sa demande d'asile.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505670_20250602
2 juin 2025
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523250_20250812
12 août 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision du 26 mars 2025 portant refus de délivrance d'un passeport pour sa fille par l'ambassade de France en Guinée
8ème Chambre
DTA_2116149_20231107
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association amicale des ressortissants et sympathisants de la Guinée en France est rejetée.
Chambre 3P
DTA_2302311_20230622
22 juin 2023
Mme B, ressortissante de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205051_20220824
24 août 2022
en 2011, avec qui elle entretiendra une relation qui donnera naissance à Kadiatou Denise C, le 4 décembre 2013 ; qu'en 2018 son conjoint lui a fait part de sa ferme intention d'emmener leur fille en Guinée
- Asile - 15 jours
DTA_2310020_20230802
2 août 2023
part, un risque de traitement inhumain et dégradant à raison des mauvaises conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie, et enfin, un risque de refoulement par ricochet à destination de la Guinée
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504030_20251219
19 décembre 2025
S’agissant de la décision fixant la Guinée comme potentiel pays de destination : D’une part, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
Domiciliée en Guinée, celle-ci n'a pas fait de demande de visa. Le jeune G B est lui-même âgé de 20 ans. Les demandeuses de visas mineures ne sont donc pas isolées.
ORTA_2515326_20250911
11 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 août 2025 de l'ambassade de France à Conakry (république de Guinée
Reconduite à la frontière
DTA_2413124_20250220
20 février 2025
En outre, Mme D est divorcée et mère de deux enfants mineurs, l'un d'eux est demeuré en Guinée alors que le second, présent à ses côtés en France, pourra l'accompagner aux Pays-Bas où les autorités ont
DTA_2303446_20230601
1 juin 2023
Mme E A, née en 2001 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entrée en France en février 2023 selon ses déclarations et a présenté, le 6 mars 2023, une demande tendant au bénéfice du statut de réfugiée
étrangers JU
DTA_2501260_20250602
choisir d'examiner sa demande d'asile et mettre en œuvre la clause dite " discrétionnaire " de l'article 17 dès lors qu'elle n'a aucune attache en Espagne où elle sera isolée et craint un renvoi en Guinée
4ème chambre - 4/11
DTA_2403370_20240514
14 mai 2024
personnelle ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les informations mentionnées par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que le guide
DTA_2403409_20240514
ORTA_2518894_20251106
6 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, rejetant son recours formé contre les décisions du 16 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
6ème chambre
DTA_1905040_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que : - Santé Publique France a commis une faute en ne le prévenant pas assez tôt de son absence de participation à la réserve sanitaire en Guinée à compter du 4 janvier 2015 ; - cette
ORTA_2400377_20240118
18 janvier 2024
C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France en Guinée et en Sierra Leone de délivrer
DTA_2302272_20230428
28 avril 2023
B C, ressortissant guinéen, né le 6 mai 2001 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 18 novembre 2022.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410552_20241107
7 novembre 2024
, d'autre part, que son déplacement en Guinée, qui n'est pas imprévisible, ne saurait constituer une situation d'urgence. .
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