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11 957 résultats pour « Guin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2305186_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La requérante présente un récit de persécutions dont elle soutient avoir été l'objet en Guinée. Ce récit est celui qu'elle avait présenté à l'appui de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505670_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523250_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision du 26 mars 2025 portant refus de délivrance d'un passeport pour sa fille par l'ambassade de France en Guinée

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116149_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association amicale des ressortissants et sympathisants de la Guinée en France est rejetée.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2302311_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme B, ressortissante de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205051_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

en 2011, avec qui elle entretiendra une relation qui donnera naissance à Kadiatou Denise C, le 4 décembre 2013 ; qu'en 2018 son conjoint lui a fait part de sa ferme intention d'emmener leur fille en Guinée

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310020_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

part, un risque de traitement inhumain et dégradant à raison des mauvaises conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie, et enfin, un risque de refoulement par ricochet à destination de la Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

S’agissant de la décision fixant la Guinée comme potentiel pays de destination : D’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304534_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Domiciliée en Guinée, celle-ci n'a pas fait de demande de visa. Le jeune G B est lui-même âgé de 20 ans. Les demandeuses de visas mineures ne sont donc pas isolées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515326_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 août 2025 de l'ambassade de France à Conakry (république de Guinée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413124_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En outre, Mme D est divorcée et mère de deux enfants mineurs, l'un d'eux est demeuré en Guinée alors que le second, présent à ses côtés en France, pourra l'accompagner aux Pays-Bas où les autorités ont

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303446_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme E A, née en 2001 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entrée en France en février 2023 selon ses déclarations et a présenté, le 6 mars 2023, une demande tendant au bénéfice du statut de réfugiée

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501260_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

choisir d'examiner sa demande d'asile et mettre en œuvre la clause dite " discrétionnaire " de l'article 17 dès lors qu'elle n'a aucune attache en Espagne où elle sera isolée et craint un renvoi en Guinée

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403370_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

personnelle ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les informations mentionnées par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que le guide

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403409_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

personnelle ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les informations mentionnées par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que le guide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518894_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, rejetant son recours formé contre les décisions du 16 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905040_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il soutient que : - Santé Publique France a commis une faute en ne le prévenant pas assez tôt de son absence de participation à la réserve sanitaire en Guinée à compter du 4 janvier 2015 ; - cette

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400377_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France en Guinée et en Sierra Leone de délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302272_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B C, ressortissant guinéen, né le 6 mai 2001 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 18 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410552_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

, d'autre part, que son déplacement en Guinée, qui n'est pas imprévisible, ne saurait constituer une situation d'urgence. .

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