Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2503111_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu : - le décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission
Source officielle10ème chambre
DTA_2212536_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en Guinée et en Sierre Leone refusant de délivrer à Gassim A, à Kemo A et à D A des visas d'entrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200690_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517157_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me L’Helias, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518936_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
du présent litige et les prestations fournies par la société Helya Corporate Service à ce titre ont été menées avec les seuls salariés de la société Helya Corporate Service, que les éventuels litiges
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314715_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
à Me L'Helias d'une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2305510_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, ressortissant ivoirien né en 1990, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 9 mars 2014, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena
Source officielle6ème chambre
DTA_2100878_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401322_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme B, ressortissante érythréenne née le 10 septembre 1973, déclare être entrée en France le 1er mars 2021 sans justifier d'une entrée régulière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407700_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
E, ressortissant camerounais né le 23 février 1987, déclare être entré en France le 20 décembre 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300100_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Ce dernier résidait en France depuis une dizaine d'années.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305449_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D B, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301053_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant C D C A, représentée par Me L'Helias
Source officielle3ème chambre
DTA_2500795_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., ressortissant somalien né en 2005 et entré irrégulièrement en France le 27 avril 2024, a présenté une demande d’asile.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216719_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606117_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
D..., représentés par Me L’Hélias, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010447_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, le nombre de communes, de départements et de régions en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400605_20240221
21 février 2024
21 février 2024
du 15 décembre 1999 ; - elle est entaché d'une erreur de droit au regard des articles 5 et 6 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officiellePage 2 sur 65